La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a décidé de faire appel d'une décision de justice rendue en juillet dans le cadre de son procès contre Ripple Labs. Celle-ci avait estimé que la cession de XRP (XRP) n'était pas une valeur mobilière lorsqu'elle était vendue à des investisseurs particuliers.

Dans une lettre adressée le 9 août à la juge Analisa Torres, qui préside l'affaire, la SEC a déclaré qu'elle considérait que sa décision méritait d'être réexaminée par une cour d'appel.

Elle a demandé à la juge Torres de mettre l'affaire en suspens pendant la durée de l'appel, en précisant que de nombreuses autres affaires judiciaires en cours pourraient être affectées en fonction de l'issue de l'appel. La SEC est actuellement en procès avec un certain nombre d'entreprises de cryptomonnaies, dont Binance et Coinbase, pour des violations présumées de titres. 

« Un examen interlocutoire est justifié ici. », a écrit la SEC, demandant que la décision soit examinée pendant que l'affaire est toujours en cours. « Ces deux questions impliquent des questions de droit déterminantes sur lesquelles il existe un motif substantiel de divergence d'opinion, comme le reflète une division intra-district qui s'est déjà développée. »

La SEC a ajouté qu'elle cherchait à certifier la décision du tribunal selon laquelle les offres et les ventes programmatiques de XRP de Ripple sur les exchanges de cryptomonnaies et les ventes individuelles n'étaient pas des titres.

ET... la SEC continue de prendre des décisions douteuses, en demandant un appel interlocutoire. Notez qu'elle ne fait PAS appel de la question de savoir si le XRP lui-même est une valeur mobilière, seulement de ses pertes sur les questions de vente programmatique et individuelle. https://t.co/GziVLp23mT- Jeremy Hogan (@attorneyjeremy1) 9 août 2023

La SEC a également souligné la décision du juge dans son procès contre Terraform Labs, qui a rejeté la décision de Torres, affirmant que les cryptomonnaies vendues sur les exchanges pouvaient également être des titres.

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La lettre de la SEC intervient près d'un mois après que Ripple a remporté une victoire partielle sur la SEC concernant le statut de titre du XRP.

Mme Torres a statué que le token XRP n'était pas en soi une valeur mobilière. Elle a toutefois précisé que les ventes de tokens XRP pouvaient constituer des titres dans certaines circonstances, par exemple lorsqu'ils sont vendus à des investisseurs institutionnels, mais pas lorsqu'ils sont vendus à des particuliers sur les marchés boursiers.