Le sénateur de l'État de New York, Kevin Thomas, a présenté une nouvelle demande d'amendement au projet de loi visant à établir certaines infractions liées aux « rug pulls » et autres fraudes liées à la distribution de tokens virtuels, à l'utilisation abusive de clés privées et aux intérêts cachés dans des projets de cryptomonnaie.

Le projet de loi rédigé par le sénateur Thomas, dénommé Senate Bill S8839, appelle à définir, pénaliser et criminaliser les fraudes visant spécifiquement les développeurs et les projets qui ont l'intention de duper les investisseurs en cryptomonnaie.

Un extrait du projet de loi S8839 du Sénat. Source: nysenate.gov

À travers ce projet de loi, Thomas cherche à fournir aux procureurs un cadre juridique clair contre les crimes de cryptomonnaie qui s'alignent sur l'esprit de la blockchain tout en luttant contre la fraude. Il appelle à une modification de la loi qui impliquera des accusations de rug pull contre les développeurs qui vendent « plus de 10 % de ces tokens dans les cinq ans suivant la date de la dernière vente de ces tokens ».

La fraude aux clés privées consiste à divulguer ou à utiliser abusivement les clés privées d'une autre personne sans son consentement préalable. Le projet de loi vise également à poursuivre pour défaut frauduleux de divulgation de leurs intérêts, les développeurs qui ne divulguent pas publiquement leurs avoirs personnels en cryptomonnaie sur la page d'accueil du site Web principal.

Au moment de la rédaction de cet article, le projet de loi était en cours d'examen par un comité afin de déterminer s'il pouvait être examiné en séance.

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Deux membres de la Chambre des représentants - Norma Torres, représentante de la Californie, et Rick Crawford, représentant de l'Arkansas - ont récemment introduit une législation visant à atténuer les risques financiers liés à l'adoption par le Salvador du bitcoin (BTC) comme monnaie légale.

Aujourd'hui, j'ai présenté la loi sur la responsabilité des cryptomonnaies au Salvador avec @RepRickCrawford. L'adoption du #Bitcoin par le Salvador n'est pas une adoption réfléchie de l'innovation, mais un pari imprudent qui déstabilise le pays. https://t.co/Ag9K8fyHMb pic.twitter.com/4N8DN7895w. - Rep. Norma Torres (@NormaJTorres) 5 avril 2022. 

Comme l'a rapporté Cointelegraph, la législation proposée cherche à analyser les risques pour la « cybersécurité, la stabilité économique et la gouvernance démocratique du Salvador ». Selon Torres :

« Le Salvador est une démocratie indépendante et nous respectons son droit à l'auto-gouvernance, mais les États-Unis doivent avoir un plan en place pour protéger nos systèmes financiers des risques de cette décision. »