Alors que les régulateurs américains maintiennent les entreprises crypto dans un climat d’incertitude, l’Union européenne (UE) se dote d’un cadre réglementaire clairement défini. Cette politique devrait à terme inciter les entreprises crypto à envisager une délocalisation vers l’UE pour y développer leurs activités. Les récentes poursuites engagées par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis contre Binance et Coinbase pourraient d’ailleurs accélérer ce processus.
Deux approches réglementaires différentes
Après les différents effondrements ayant secoué l’industrie crypto en 2022, les régulateurs de plusieurs pays ont pris leurs dispositions pour se doter d’une réglementation visant à encadrer le secteur. Aux États-Unis, les régulateurs se sont plutôt distingués en poursuivant les principaux acteurs de l’industrie crypto, ou en leur infligeant des amendes sur la base des lois existantes.
Cette politique qualifiée de réglementation par l’application est en totale opposition avec celle de l’UE, qui entend attirer les entreprises par l’instauration d’un cadre réglementaire favorable. Un tel cadre devrait stimuler la croissance crypto dans la région, puisque de nombreuses sociétés de cryptomonnaies pourraient y déployer sereinement leurs activités.
En effet, le mois dernier, le conseil de l’UE a adopté à l’unanimité la réglementation MiCA. L’UE est ainsi devenue « la première grande juridiction mondiale à mettre en place un régime de licences pour les actifs crypto ».
Représentant du parti libéral Renewal Europe dans les négociations portant sur l'accord MiCA, Ondřej Kovařík a fustigé l’approche réglementaire adoptée par les États-Unis. Il a d’ailleurs résumé la différence fondamentale entre cette dernière et la politique européenne termes :
« Les autorités américaines vous laissent faire ce que vous voulez jusqu'à ce que cela ne leur convienne plus, puis elles vous arrêtent... nous n'avons pas cette approche en Europe. »
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Une opportunité pour l’Union européenne
Le cadre MiCA a été initié afin de disposer d’une législation spécifique pour les actifs numériques, qui s’applique aux États membres de l'UE. À en croire une déclaration de Hester Peirce, commissaire à la Securities and Exchange Commission (SEC), « la mise en place de cette norme pourrait renforcer l'intérêt des entreprises pour le continent. »
M. Kovařík a également fait la même prédiction en commentant les récentes inculpations de Coinbase et Binance par la SEC. Il s’attend notamment à ce que cette énième mesure du régulateur américain incite les entreprises crypto à changer d’air et à s’intéresser davantage au cadre MiCA.
Toutefois, M. Kovařík, a assuré que la manière dont cette réglementation sera appliquée dans les 18 prochains mois sera décisive pour l’avènement d’une telle migration. « Si ce n'est pas appliqué avec succès, la tendance peut en fait très facilement être renversée. », a-t-il prévenu. Les différents régulateurs des pays membres de l’UE auraient donc désormais les cartes en main pour faire de l’Europe le principal pôle de l’industrie crypto.