Lors d'une audition visant à combler les lacunes réglementaires sur les marchés des actifs numériques, la réglementation MiCA de l'Union européenne (UE) et celle du Royaume-Uni ont suscité l'intérêt des législateurs américains. Des discussions ont notamment eu lieu sur l'adoption de ces règles comme modèles pour la réglementation des actifs numériques aux États-Unis.

Réglementation MiCA : Un modèle à suivre pour les États-Unis

Le mercredi 10 mai, s'est tenu à Londres un sommet organisé par le Financial Times et consacré aux actifs numériques. Cette conférence a rassemblé de hauts responsables du secteur crypto, y compris des législateurs américains.

Durant leurs échanges, ces derniers ont notamment évoqué les lacunes des normes américaines concernant les cryptomonnaies. Ils ont mis en lumière des cadres réglementaires des actifs crypto utilisés à l'étranger, qu'ils considèrent comme des modèles pour leur propre pays.

Deux réglementations ont été spécifiquement mentionnées : le règlement MiCA et la réglementation du Royaume-Uni sur les devises numériques. Ces deux normes crypto contrastent avec la mosaïque d'exigences aux États-Unis, d'après les législateurs américains présents lors de l'audition conjointe.

« Le cadre MiCA peut nous servir de modèle », a déclaré Hester Peirce, la commissaire de la Securities and Exchange Commission (SEC). Mme Peirce a par ailleurs souligné que les États-Unis devraient observer le fonctionnement de la réglementation MiCA pour en tirer des avantages. La commissaire de SEC a également montré son intérêt pour la réglementation britannique sur les cryptomonnaies.

Elle a noté que les efforts du Royaume-Uni pour créer un environnement réglementaire favorable aux actifs numériques pourraient aussi inspirer les États-Unis. Ce point de vue de Mme Peirce a été partagé par Marco Santori, le directeur juridique de l'exchange crypto Kraken.

Ce dernier a notamment souligné la complexité de l'environnement réglementaire aux États-Unis. Il a par ailleurs indiqué que Kraken, qui est basé aux États-Unis, envisage d'investir dans l'UE et est déjà en train de réaliser des investissements au Royaume-Uni.

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Une réglementation appropriée implique une franche collaboration avec l’industrie crypto

Au cours de l'audition, Mme Peirce a indiqué que l'application de la réglementation MiCA serait bénéfique pour l'Europe. La mise en place de cette norme pourrait renforcer l'intérêt des entreprises pour le continent.

La commissaire a affirmé que si un bon cadre réglementaire est également mis en place aux États-Unis, les entreprises seront forcément attirées vers le pays. Par ailleurs, Mme Peirce a souligné que les régulateurs américains se tirent une balle dans le pied en ne travaillant pas avec les acteurs du secteur pour élaborer une réglementation appropriée.

Maxine Waters, membre de la commission des services financiers de la Chambre des représentants, abonde dans le même sens. Ce dernier a déclaré que l'absence de clarté de la part des régulateurs américains décourage les investisseurs et les incite à chercher des alternatives ailleurs.

Cela dit, les responsables politiques de l'UE souhaitent partager leurs expériences en matière de réglementation des cryptomonnaies avec leurs homologues américains. Mairead McGuinness, la Commissaire européenne aux Services financiers a d'ailleurs appelé l'année dernière à un accord mondial sur les cryptomonnaies, sous l'égide de l'UE et des États-Unis.