Coinbase a déposé un recours auprès d'un tribunal fédéral américain afin d'obliger l'organisme de réglementation des valeurs mobilières du pays à répondre par « oui ou non » à une pétition que l'exchange a déposée depuis le mois de juillet.
La pétition demandait à la Securities and Exchange Commission de proposer et d'adopter des lignes directrices réglementaires plus claires pour l'industrie des cryptomonnaies aux États-Unis
Dans sa pétition, l'exchange demande au régulateur financier de répondre à un total de 50 questions spécifiques concernant le traitement réglementaire de certains actifs numériques. Les questions ont une large portée et un large éventail, notamment en demandant à la SEC de fournir des éclaircissements sur la façon dont elle procède pour classer les tokens en tant que titres.
L'action est accompagnée d'un article de blog rédigé par Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, qui déclare que la loi sur la procédure administrative exige que la SEC réponde à la demande d'établissement de règles de l'exchange « dans un délai raisonnable ».
Today, we filed a narrow action in the U.S. Circuit Court to compel the SEC to respond “yes or no” to a rulemaking petition we filed with them last July asking them to provide regulatory guidance for the crypto industry. 1/4 https://t.co/rlsS1DIFfl
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) April 25, 2023
Aujourd'hui, nous avons déposé une action restreinte auprès de la U.S. Circuit Court pour obliger la SEC à répondre oui ou non à une demande de réglementation que nous avons déposée auprès d'elle en juillet dernier, lui demandant de fournir des orientations réglementaires pour l'industrie des cryptomonnaies. 1/4 https://t.co/rlsS1DIFfl
- paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) 25 avril 2023
Maintenant que plus de neuf mois se sont écoulés sans réponse, l'exchange pousse fort pour obtenir une réponse :
« Il semble que la SEC ait déjà pris la décision de rejeter notre requête. Mais elle n'en a pas encore informé le public. L'action que Coinbase a déposée aujourd'hui demande donc simplement à la cour de demander à la SEC de partager sa décision. »
« Il est important que la SEC et toute autre agence sollicitée pour l'élaboration d'une règle répondent à la requête une fois que l'agence a pris sa décision, en particulier si la réponse est négative. », a expliqué M. Grewal.
M. Grewal a expliqué que la clarté sur ces questions est de la plus haute importance, surtout si l'on tient compte du fait que Coinbase a reçu un avis de Wells le 22 mars, qui laisse entrevoir des mesures d'exécution potentielles contre l'exchange de cryptomonnaies.
« Coinbase et d'autres sociétés crypto sont confrontées à des mesures d'application réglementaires potentielles de la part de la SEC, même si nous n'avons pas été informés de la manière dont la SEC pense que la loi s'applique à notre activité », a ajouté M. Grewal.
Le 9 février, Kraken a conclu un accord avec la SEC pour avoir « omis d'enregistrer l'offre et la vente de son programme de staking d'actifs crypto en tant que service », ce qui, selon l'organisme de surveillance, constituait des titres relevant de sa compétence. L'exchange a accepté de cesser les opérations de son programme de staking en tant que service pour les clients américains et s'est acquitté d'une amende de 30 millions de dollars.
Cette décision s'est avérée impopulaire en interne, la commissaire de la SEC, Hester Peirce, qualifiant la conduite de la SEC de « méthode de régulation inefficace et injuste » et reprochant à sa propre agence d'avoir mis fin à un « programme qui a bien servi les gens ».
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Plus tôt dans l'année, le 12 février, la SEC et le Département des services financiers de New York ont ordonné à Paxos, l'émetteur du stablecoin Binance USD (BUSD) indexé sur le dollar américain, de cesser de produire et d'émettre le token.
Pour compléter la série de mesures prises contre les cryptomonnaies aux États-Unis, la sénatrice démocrate du Massachusetts Elizabeth Warren a annoncé le 31 mars qu'elle allait former une « armée anti-crypto » dans le cadre de sa campagne de réélection au Sénat.
Alors que les États-Unis s'opposent de plus en plus fermement à l'industrie de la crypto, Coinbase a fait part de son intention de transférer une partie de ses activités à l'étranger. Le 19 avril, Coinbase a reçu une licence pour opérer aux Bermudes et chercherait à y lancer un exchange de produits dérivés dès cette semaine.
Coinbase étant le seul exchange de cryptomonnaies coté en bourse aux États-Unis, les analystes se pencheront sur le prochain rapport de résultats de l'exchange, le 4 mai, pour évaluer la santé du secteur crypto au sens large aux États-Unis.