L'exchange de cryptomonnaie Kraken a conclu un accord avec la Securities and Exchange Commission des États-Unis pour cesser d'offrir des services ou des programmes de staking aux clients américains.

Dans une annonce du 9 février, la SEC a déclaré qu'elle avait accusé Kraken de « ne pas avoir enregistré l'offre et la vente de son programme de staking d'actifs crypto en tant que service », qui, selon la commission, est considéré comme une valeur mobilière relevant de sa compétence. La société crypto a accepté de cesser les opérations de son programme de staking pour les clients américains, ainsi que de payer 30 millions de dollars de restitution, d'intérêts avant jugement et de pénalités civiles.

« Kraken a non seulement offert aux investisseurs des rendements hors normes sans lien avec aucune réalité économique, mais s'est également réservé le droit de ne leur verser aucun rendement. », a déclaré le directeur de la section chargée de l'application de la loi de la SEC, Gurbir Grewal. « Pendant tout ce temps, Kraken ne leur a fourni aucune information sur, entre autres, sa situation financière et sur la possibilité de payer les rendements annoncés. »

Aujourd'hui, nous avons accusé Kraken de ne pas avoir enregistré l'offre et la vente de son programme de staking d'actifs crypto en tant que service, dans le cadre duquel les investisseurs transfèrent des actifs crypto à Kraken pour les mettre en jeu en échange de rendements annuels annoncés pouvant atteindre 21 %.- U.S. Securities and Exchange Commission (@SECGov) 9 février 2023

La plainte de la SEC indique que Kraken offrait ses services de staking de cryptomonnaies aux utilisateurs aux États-Unis depuis 2019, en les annonçant comme une « plateforme facile à utiliser et des avantages qui découlent des efforts de Kraken pour le compte des investisseurs ». Cependant, la commission a allégué que les utilisateurs de Kraken ont effectivement perdu le contrôle de leurs tokens en les offrant au programme de staking, ce qui leur a conféré un risque supplémentaire et une « très faible protection ».

Kraken a déclaré dans un article de blog du 9 février qu'il continuerait à offrir des services de staking aux utilisateurs non américains par le biais d'une filiale distincte.

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L'accord de la SEC a été annoncé après que des représentants de l'Internal Revenue Service ont demandé au tribunal de district du district nord de la Californie l'autorisation de délivrer des assignations visant à obtenir des informations sur les utilisateurs de Kraken. Selon le document déposé auprès du tribunal le 3 février, Kraken n'a pas répondu à une assignation similaire émise en mai 2021.

Dans l'affaire de 2021, l'exchange de cryptomonnaies avait été sommé de fournir des informations sur les utilisateurs ayant effectué l'équivalent de 20 000 dollars de transactions en cryptomonnaies au cours d'une année entre 2016 et 2020. Les autorités américaines ont déclaré que Kraken n'avait « pas donné suite à la convocation » ni produit les « livres, registres, documents et autres données » demandés.

Mise à jour (9 février à 22 h 06 UTC) : Cet article a été mis à jour pour inclure une déclaration de Kraken.