L’une des principales plateformes d’échanges et de trading de cryptoactifs, Coinbase, vient de déposer une requête auprès du régulateur américain (SEC) dans l’objectif de plaider en faveur d’une régulation adaptée aux actifs numériques. Cette demande intervient alors que d’anciens dirigeants de Coinbase font l’objet de poursuites pour délit d’initiés de la part du régulateur.

La définition des actifs numériques au cœur des enjeux

La plateforme Coinbase a déposé, ce jeudi 21 juillet 2022, une requête officielle auprès du régulateur américain, la SEC (Securities Exchange Commission), afin de l’exhorter à un examen approfondi des différences de fonctionnement entre les titres financiers traditionnels et les cryptoactifs en appelant de ses vœux à une régulation adaptée aux spécificités des actifs numériques. 

Dans une lettre officielle adressée à l’attention de la Secrétaire de la SEC, Vanessa A. Countryman, Paul Grewal (Chief Legal Officer de Coinbase) demande au régulateur de proposer et d’adopter des règles pour « encadrer les échanges et le trading de valeurs mobilières effectués de manière digitale » ainsi que d’éventuelles règles « pour identifier quels actifs numériques sont des valeurs mobilières ».

Partant du principe que « tous les actifs numériques ne sont pas des titres financiers », Coinbase considère que l’absence d’une réglementation adaptée freine le développement des marchés des cryptoactifs, en particulier aux États-Unis. 

« Il existe un obstacle important et fondamental qui a empêché ce marché de mûrir. Cet obstacle est le fait que les règles sur les valeurs mobilières ne fonctionnent tout simplement pas pour les instruments numériques natifs. Ils ne fonctionnent pas pour une dette tokenisée. Ils ne fonctionnent pas pour des actions tokenisées. Ils ne fonctionnent pas pour la cryptomonnaie. Et c’est un problème majeur », a indiqué Paul Grewal, Chief Legal Officer de Coinbase dans une requête transmise au régulateur américain (SEC).

Coinbase plaide en faveur de la mise en place d’une réglementation spécifique 

Sur la base d’un argumentaire détaillé, reposant sur de nombreuses questions afin de souligner la nécessité de clarifier le cadre réglementaire existant, Coinbase appelle le régulateur américain à considérer deux catégories de cryptoactifs qui renverraient à des traitements réglementaires distincts. 

« Les cryptoactifs qui sont des titres ont besoin d’un règlement mis à jour pour aider à guider des pratiques sûres et efficaces. Les cryptoactifs qui ne sont pas des titres ont besoin de la certitude d’être en dehors de ces règles », a avancé Paul Grewal de Coinbase dans sa lettre transmise à la SEC.

Selon le Directeur juridique de Coinbase, la législation américaine utilisée pour définir le statut de titre financier des actifs ne serait plus adaptée à la logique des cryptoactifs qui reposent sur le principe de l’échange numérique décentralisé. Appliquer la logique d’une législation qui serait obsolète et inadaptée à l’innovation actuelle pour régir les actifs numériques entraînerait selon Coinbase « des inefficacités dans la réglementation, des complications dans les règlements en temps réel et des obstacles à la technologie blockchain en tant qu’enregistrement fiable des transactions ».

« La conséquence est que les États-Unis prennent du retard dans l’innovation en matière d’actifs numériques. (…) Chez Coinbase, nous pensons que l’innovation en matière d’actifs numériques offre un certain nombre d’avantages profonds qui améliorent le marché, tels que le règlement en temps réel, la possibilité de négocier en toute sécurité sans avoir à passer par des intermédiaires coûteux et un enregistrement transparent de toutes les transactions. Mais tous ces avantages ne se traduiront par aucune avancée s’ils sont exclus d’un marché aussi important que celui des valeurs mobilières », stipule la requête de Coinbase adressée à la Secrétaire de la SEC.

Dans l’objectif d’inciter le régulateur américain à se saisir de ce sujet en urgence, Coinbase souligne le fait que d’autres régulateurs, et en particulier en Europe, ont adopté une autre attitude à l’égard des marchés des cryptoactifs et seraient sur « la bonne voie », contrairement au régulateur américain, qui, tel que précisé dans la lettre, aurait refusé d’élaborer de nouvelles règles pour les actifs numériques. En particulier, Coinbase se félicite pour l’adoption de la réglementation européenne MiCA qui vient de faire l’objet d’un accord au sein des institutions européennes. Cette nouvelle législation adaptée aux actifs numériques serait de nature à « développer un marché des titres de cryptoactifs robuste et dynamique, avec toutes les excellentes protections que les investisseurs attendent des marchés financiers ».

« Les mesures prises le mois dernier par l’UE sur leur réglementation sur les marchés des actifs cryptographiques (MiCA), par exemple, démontrent que la plus grande économie du monde, composée de 27 pays différents, met en place un ensemble clair et complet de règles pour la cryptographie. (…) Nous pensons que la SEC devrait suivre l’exemple de ces juridictions », a souligné Paul Grewal de Coinbase dans sa lettre de requête transmise à la Secrétaire de la SEC.