Une mise en œuvre de la réglementation européenne MiCA dans un délai minimal de 18 mois   

Si les institutions européennes ont lancé un signal important en trouvant un accord sur le règlement européen portant sur les cryptoactifs (MiCA), la Banque centrale européenne entend avertir les pays de la zone euro sur la nécessité de mettre en place un cadre réglementaire harmonisé entre les différents pays. Alors que la Commission européenne et le Parlement viennent de parvenir à un accord sur le projet de règlement qui couvrira l’ensemble de la zone euro, selon les informations du Financial Times, la Banque centrale européenne souhaiterait éviter que certains régulateurs nationaux ne respectent pas le rythme imposé par les institutions européennes en mettant en place une régulation nationale du marché des cryptomonnaies avant l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA. En effet, si à ce stade le règlement fait l’objet d’un accord, il n’entrera en vigueur que dans un délai de 18 mois après son adoption officielle.  

Selon la Banque centrale européenne qui devrait émettre une alerte aux pays de la zone euro, il s’agirait d’éviter que l’Europe soit soumise à une diversité de réglementations entre pays membres, ce qui viendrait nuire à la création d’un espace commun harmonisé où chacun disposerait des mêmes règles. 

Face à ce besoin légitime d’harmonisation entre pays membres de l’Union européenne, certains régulateurs nationaux ont avancé la difficulté d’être tenu entre deux injonctions parallèles : celle de répondre aux demandes de régulation du marché des cryptoactifs alors que la tendance baissière se poursuit et l’impératif de mettre en place une régulation coordonnée à l’échelle européenne, mais qui n’interviendrait que dans un délai de 18 mois. 

Certains régulateurs sont effectivement tenus de répondre aux interrogations soulevées par les institutions financières soucieuses de faire évoluer leurs activités sur le marché des cryptoactifs dans un cadre régulé. Dans ce contexte, l’Allemagne et les Pays-Bas avaient notamment concentré leur attention sur la législation visant à encadrer l’utilisation des cryptomonnaies pour faire face à la lutte contre le blanchiment d’argent. 

Face à la nécessité pour les acteurs financiers et investisseurs de bénéficier d’un cadre réglementaire paneuropéen, Andrea Enria, présidente du conseil de surveillance bancaire de la BCE, s’est dite préoccupée par les « différences de régimes nationaux en matière de régulation des cryptomonnaies ». L’adoption de législations nationales en parallèle de la mise en place progressive du règlement européen MiCA viendrait nuire au principe d’égalité de traitement au sein de l’Union européenne. 

Si les pays semblent s’accorder sur l’utilité d’une réglementation du marché des cryptoactifs, les institutions européennes seraient confrontées à des vues divergentes dans la mesure où certains pays souhaiteraient aller plus loin que ce qui est prévu par le règlement actuellement en discussion.

Vers un règlement MiCA 2 ?

Alors que la réglementation MiCA n’est pas encore mise en œuvre et que certains pays ont déjà avancé en ordre dispersé sur le sujet de la régulation du marché des cryptoactifs, la présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, évoque déjà l’idée d’aller au-delà de ce qui est prévu par le cadre actuel. Lors d’une audition qui s’est tenue cette semaine à Bruxelles devant les eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaires (Econ) au Parlement européen de Bruxelles, Christine Lagarde avance déjà sur une future nouvelle réglementation des cryptomonnaies, qui serait nommée MiCA 2. Christine Lagarde a déclaré lors de cette audition :

« Les cryptoactifs et la finance décentralisée ont le potentiel de créer un véritable risque pour la stabilité financière étant donnée la croissance rapide des services et des cryptoactifs. »

Si l’urgence semble être à la mise en œuvre de MiCA dans la mesure où « Pour le moment, les liens entre les cryptoactifs et la finance traditionnelle restent très limités », il n’en demeure pas moins que le comité européen de risque systémique souhaite mettre en œuvre rapidement la réglementation MiCA dont la mise en œuvre ne devrait pas intervenir avant 2024, ce qui semble « très éloigné lorsque l’on pense à la vitesse auxquelles les valeurs de marché évoluent ».

En évoquant la possibilité de prévoir une réglementation MiCA 2, l’ambition de la présidente de la Banque centrale européenne semble être de revoir le champ d’application du premier texte européen pour en adopter une définition plus large.

« Il y a aussi la question de la finance décentralisée qui se concentre sur des intermédiaires financiers et lorsqu’il n’y a pas d’intermédiaire financier de ce type, la législation ne s’applique pas, c’est le cas pour les bitcoins qui ne seraient pas couverts par MiCA 1. »

Selon une note publiée en mai dernier par la Banque centrale européenne, « la nature et l’ampleur des marchés des cryptoactifs évoluent rapidement, et si les tendances actuelles se poursuivent, les cryptoactifs poseront des risques pour la stabilité financière ». La Banque centrale européenne considère que jusqu’alors les risques de contagion entre le marché des cryptoactifs en pleine tourmente et le secteur financier traditionnel ont été limités et « les investisseurs ont pu gérer la chute de 1 300 milliards d’euros de la capitalisation boursière des cryptoactifs non garantis depuis novembre 2021 sans qu’aucun risque pour la stabilité financière ne soit encouru ».

À l’avenir, ils pourraient représenter un poids tel au sein de la finance traditionnelle que les cryptoactifs non garantis pourraient représenter un risque pour la stabilité financière.