Principal exchange de cryptomonnaies au monde, Binance est actuellement poursuivi aux États-Unis par la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). À l’instar de son rival Coinbase, qui se trouve dans la même situation, l’exchange dirigé par Changpeng Zhao a exprimé son intention de faire rejeter les poursuites lancées par les deux régulateurs. Il vient de matérialiser son souhait pour le conflit qui l’oppose à la CFTC en déposant une requête de rejet auprès d’un tribunal fédéral.
Les motifs du rejet
En mars, la CFTC a engagé des poursuites contre Binance, alléguant qu'il opérait illégalement aux États-Unis. Le régulateur a spécifiquement affirmé que la société proposait des produits dérivés non enregistrés sur le territoire américain.
Binance a également été inculpé par le régulateur pour manquements dans la surveillance de ses activités. La CFTC l’a notamment accusé de ne pas avoir mis en place un programme de connaissance du client ou de lutte contre le blanchiment d'argent.
Dans sa requête de rejet déposé ce jour, Binance a affirmé que sa société mère n'était plus établie aux États-Unis. L'exchange de cryptomonnaies a également indiqué que certains chefs d'accusation ne respectaient pas les normes juridiques établies par les exigences statutaires.
Il a aussi souligné que le régulateur dépassait les limites de sa compétence en tentant de le poursuivre. Selon l'entreprise, la CFTC n'a aucune autorité réglementaire sur le trading au comptant, même aux États-Unis, et encore moins à l'étranger.
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Le différend avec la SEC
Parallèlement à la poursuite de la CFTC, Binance fait également face à une action en justice intentée par la SEC. Cette dernière accuse également la filiale américaine de l'entreprise d'exercer illégalement aux États-Unis en proposant des titres non enregistrés.
Le régulateur américain a aussi inculpé le PDG de Binance, pour avoir prétendument orchestré le transfert de milliards de dollars d'actifs appartenant aux clients vers des sociétés personnelles. Ces différentes accusations ajoutent une dimension supplémentaire aux problèmes juridiques de l'entreprise.
L'issue de ces poursuites judiciaires sera déterminante pour l'avenir de Binance sur le marché américain. Les conséquences des décisions prises par les tribunaux auront également un impact significatif sur l'ensemble de l'industrie des cryptomonnaies. Elles pourraient potentiellement entraîner de nouvelles réglementations pour les sociétés opérant dans le secteur aux États-Unis.