La victoire par décision partagée de Ripple Labs contre l'autorité américaine de régulation des marchés financiers est considérée comme un coup dur pour la « guerre contre les cryptomonnaies » de l'autorité de régulation, mais les avocats spécialisés dans les cryptomonnaies préviennent qu'il ne s'agit pas d'une victoire définitive pour le secteur.

Dans une décision historique rendue le 13 juillet, le juge Torres a établi que le XRP (XRP) n'était pas une valeur mobilière, du moins lorsqu'il est vendu au grand public.

La décision a été accueillie avec un joyeux tumulte par les détenteurs de tokens XRP et s'est accompagnée d'une hausse massive du prix du token, les poids lourds de l'industrie louant la décision comme susceptible d'aider les exchanges de cryptomonnaies Coinbase et Binance dans leurs poursuites judiciaires respectives.

Luke Martin, fondateur de la société d'investissement crypto Venture Coinist, a indiqué que « l'élément central » de la plainte de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis dans ses poursuites contre Binance et Coinbase est qu'ils ont offert la vente de titres non enregistrés sur leurs plateformes.

Après avoir perdu sur ce point dans le cas de XRP, Martin estime que cela servira de coup substantiel à la SEC et à son président, Gary Gensler.

Il a qualifié la décision d'« inconcevablement haussière » pour l'industrie :

Il a qualifié la décision d'« inconcevablement haussière » pour l'industrie : Cette nouvelle concernant Ripple est plus importante que XRP... Vous vous souvenez de l'attaque générale de la SEC contre les cryptomonnaies il y a quelques mois ? -Poursuivre Binance pour avoir enfreint les règles sur les valeurs mobilières -Poursuivre Coinbase pour violation des règles en matière de valeurs mobilières -Cibler 10 à 15 altcoins importants en tant que valeurs mobilières. Classer les tokens...- Luke Martin (@VentureCoinist) 13 juillet 2023

L'avocat pro-XRP John Deaton a partagé un sentiment similaire, déclarant que Coinbase était l'autre « gagnant » de la décision et que les altcoins devraient en bénéficier.

De même, Tyler Winklevoss, le PDG de l'exchange de cryptomonnaie Gemini, a déclaré que le jugement « décimait » le dossier de la SEC contre Coinbase. Son frère jumeau, Cameron Winklevoss, a qualifié le jugement de « moment décisif » qui rendra la tâche difficile à la SEC pour revendiquer son autorité sur les cryptomonnaies.

La décision rendue aujourd'hui dans l'affaire Ripple réduit à néant les arguments de la @SECGov contre @coinbase. Amusez-vous bien avec ça @GaryGensler. https://t.co/2lfFXxX2Xf - Tyler Winklevoss (@tyler) 13 juillet 2023

Coinbase, Kraken et iTrustShares ont déjà réinscrit le XRP sur leurs plateformes respectives à la suite de la décision.

Mise en garde

Malgré l'issue positive pour le XRP, plusieurs avocats spécialisés dans les actifs numériques ont mis en garde contre une célébration trop précoce.

Stephen Palley, associé du cabinet d'avocats Brown Rudnick, a fait remarquer que le jugement sommaire n'est que « partiel » et que la décision du juge Torres n'est pas juridiquement contraignante - au lieu de cela, elle peut seulement servir de commentaire persuasif que les tribunaux futurs pourront suivre s'ils le souhaitent.

Attention : l'ordonnance rendue dans l'affaire Ripple est un jugement sommaire partiel rendu par un seul juge du tribunal de district. Bien qu'elle soit convaincante, elle ne constitue pas un précédent contraignant pour les autres tribunaux et fera probablement l'objet d'un appel et pourrait être annulée. Ne vous fiez pas à cette décision pour conclure quoi que ce soit - Palley (@stephendpalley) 13 juillet 2023
 
M. Palley et d'autres ont fait remarquer qu'il est également possible que la SEC fasse appel de la décision, ce qui présente la possibilité qu'une juridiction supérieure annule les décisions prises par la juge Torres.

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Ripple devra également faire face à l'allégation de la SEC selon laquelle le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, et le cofondateur, Chris Larsen, ont « aidé et encouragé » la vente publique de XRP, déclare l'avocat américain James "MetaLawMan" Murphy.

D'après ma lecture rapide, il semble que la seule chose qui reste à juger soit l'allégation selon laquelle Larsen et Garlinghouse ont « aidé et encouragé » les ventes institutionnelles de XRP par Ripple, qui sont les seules ventes que le tribunal a jugées contraires à la loi. https://t.co/mi7i4Diy9j - MetaLawMan (@MetaLawMan) 13 juillet 2023

La SEC a allégué que 728 millions de dollars de XRP ont été vendus dans le cadre de ventes institutionnelles.

Joe Carlasare, avocat spécialisé dans les litiges commerciaux basé aux États-Unis, a critiqué Garlinghouse sur ce point, affirmant que Ripple « a réalisé 700 millions de dollars de profits illégaux ».

Non, la partie la plus importante de la décision est que la Cour a estimé que votre société avait enfreint la loi et réalisé des ventes institutionnelles illégales. Votre société a réalisé 700 millions de dollars de bénéfices illégaux. Bonne chance au procès pour invoquer l'ignorance du Test Howey https://t.co/qSWEt34yFD - Joe Carlasare (@JoeCarlasare) 13 juillet 2023

Cette demande a été écartée par la juge Torres et sera probablement contestée lors du procès.