Le département du Trésor des États-Unis sollicite les avis du public sur les actifs numériques, notamment sur la manière dont les réglementations peuvent traiter les utilisations illicites des cryptomonnaies.
Dans un document qui sera publié dans le Federal Register mardi, le Trésor américain demande au public de commenter « les risques de financement illicite et de sécurité nationale liés aux actifs numériques, ainsi que le plan d'action publié pour atténuer les risques » liés au décret de mars du président Joe Biden sur les cryptomonnaies. Le ministère a invité les co-citoyens à faire part de leurs réflexions sur les obligations réglementaires imposées par le gouvernement américain qui ne seraient « plus adaptées à l'objectif visé en ce qui concerne les actifs numériques». Par la même occasion, il les appelle à suggérer des réglementations alternatives visant à lutter contre les risques et les vulnérabilités liés au financement illicite.
« Les activités illicites soulignent la nécessité d'un examen continu de l'utilisation des actifs numériques, dans la mesure où l'innovation technologique peut avoir un impact sur ces activités. Il est donc impératif d'explorer les possibilités d'atténuer ces risques par la réglementation, la supervision, l'engagement public-privé, la surveillance et l'application de la loi. », a déclaré le Trésor.
Plus précisément, le Trésor américain a demandé des mesures supplémentaires potentielles pouvant l'aider dans la lutte contre les attaques par ransomware, les risques de financement illicite des mixeurs de cryptomonnaie et des DeFi. Des mesures qui pourraient aussi guider la manière dont le gouvernement pourrait coordonner la politique de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme au niveau des États et au niveau fédéral. Le public a jusqu'au 3 novembre pour soumettre ses commentaires.
La demande de commentaires du public fait suite à la publication par la Maison Blanche d'un cadre réglementaire sur les actifs numériques le 16 septembre. De nombreux acteurs du secteur, y compris les groupes de défense de la cryptomonnaie, ont critiqué l'administration pour avoir apparemment mis l'accent sur les utilisations illicites de la cryptomonnaie plutôt que sur ses avantages potentiels. Dans le cadre des exigences du cadre, le département du Trésor créera une « évaluation des risques de financement illicite sur la finance décentralisée » d'ici février 2023.
The correct regulations will drive technological innovation and preserve crypto’s fundamental value propositions of freedom and empowerment while ensuring the right guardrails are in place for consumer protection and choice. (2/9)
— CZ Binance (@cz_binance) September 16, 2022
Une réglementation appropriée stimulera l'innovation technologique et préservera les propositions de valeur fondamentales de la cryptomonnaie, à savoir la liberté et l'autonomisation, tout en garantissant la mise en place de garde-fous appropriés pour la protection et le choix des consommateurs. (2/9) - CZ Binance (@cz_binance) 16 septembre 2022.
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Dans le cadre du décret de Biden, le département du Trésor et la Réserve fédérale ont également étudié différents objectifs politiques et la faisabilité d'une monnaie numérique de la banque centrale américaine, ou CBDC. Le 17 septembre, l'Office of Science and Technology Policy a publié un rapport sur 18 choix de conception différents pour la mise en œuvre potentielle d'un dollar numérique aux États-Unis.