Le département du Trésor des États-Unis a remis au président Joe Biden un cadre réglementaire sur les cryptomonnaies permettant aux agences gouvernementales américaines de travailler avec leurs homologues étrangers.
Dans une annonce faite jeudi, le Trésor américain a déclaré avoir rédigé un rapport sur un cadre réglementaire pour les cryptomonnaies en concertation avec le secrétaire d'État, le secrétaire au commerce, l'administrateur de l'Agence américaine pour le développement international et d'autres agences gouvernementales, comme l'a exigé le décret du président Biden sur les actifs numériques publié en mars. Selon le département du Trésor, ce cadre visait à encourager le développement des actifs numériques tout en respectant « les valeurs démocratiques fondamentales de l'Amérique » et en assurant la stabilité et la sécurité du système financier mondial et celui du système monétaire international.
Le décret du président Biden demandait au département du Trésor de diriger un effort inter-agences pour élaborer des recommandations politiques visant à amoindrir les risques liés aux cryptomonnaies. Le département gouvernemental a fait part de la nécessité d'une « coopération internationale entre les autorités publiques, le secteur privé et d'autres parties prenantes » étant donné les risques potentiels pour les investisseurs et l'existence d'« une réglementation, une supervision et une conformité inégales entre les juridictions ».
« L'inadéquation de la réglementation, de la supervision et de l'application de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA/FT) par d'autres pays remet en cause la capacité des États-Unis à enquêter sur les flux de transactions d'actifs numériques illicites qui sont fréquemment convoyés à l'étranger, comme c'est souvent le cas dans les paiements de ransomware et autres blanchiments d'argent liés à la cybercriminalité », indique le rapport du Trésor.
En termes de coopération et de coordination internationales, le département du Trésor a déclaré qu'il discuterait avec les décideurs politiques et les régulateurs du G7 sur les questions liées aux actifs numériques, y compris les monnaies numériques des banques centrales (CBDC), intégrant les nouvelles technologies dans le système monétaire international. Les États-Unis travailleront également avec les pays membres du G20 pour identifier les risques potentiels pour la stabilité financière dus aux actifs numériques, faire pression pour une réglementation des cryptomonnaies, et consulter les membres concernant les « défis macro-financiers ».
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Les autres organismes de réglementation que les États-Unis utiliseront pour la définition et la coordination de la politique relative aux cryptomonnaies comprennent le Conseil de stabilité financière, le Groupe d'action financière, l'Organisation de coopération et de développement économiques, le Fonds monétaire international, les forums du Conseil de la Réserve fédérale pour les banques centrales à la Banque des règlements internationaux, la Banque mondiale et d'autres banques multilatérales de développement :
« Les États-Unis exploreront les possibilités d'expérimentation conjointe sur les technologies des actifs numériques, les innovations de marché et les CBDC, avec ce noyau d'alliés et de partenaires afin d'accroître notre apprentissage commun sur les moyens de développer des systèmes qui répondent à nos objectifs politiques communs. »
Annoncé en mars, le décret du président Biden visait à établir une politique nationale unifiée sur les cryptomonnaies en exigeant une coordination et une consolidation entre les agences et départements du gouvernement américain. Outre les recommandations du Trésor sur un cadre réglementaire, le décret demande à la Réserve fédérale d'étudier le développement d'une monnaie numérique de banque centrale. En juin, dans le cadre des obligations qui lui incombent en vertu du décret, le ministère de la Justice a publié un rapport sur la manière dont il pourrait « renforcer la coopération internationale en matière d'application de la loi » concernant l'utilisation illicite des actifs numériques.