Gavin Newsom, le gouverneur de la Californie, a signé un décret visant à harmoniser un cadre réglementaire pour la blockchain entre le gouvernement fédéral et l'État américain, ainsi qu'à stimuler l'innovation dans cet espace.

Dans une annonce faite mercredi, le bureau du gouverneur de la Californie a déclaré que le décret N-9-22 et la loi californienne sur la protection financière des consommateurs permettraient à l'État de créer « un environnement commercial transparent et cohérent pour les entreprises » du Web3 et de l'espace crypto, y compris les entreprises de blockchain et de technologie financière. Selon l'ordonnance, le gouvernement de l'État de Californie devra mettre en place une approche réglementaire des actifs crypto parallèle à celle définie dans le décret du président américain Joe Biden sur les actifs numériques signé en mars.

Plus précisément, en vertu de ce décret, le bureau des affaires et du développement économique du gouverneur de la Californie coordonnera son action avec celle de l'agence des affaires, des services aux consommateurs et du logement et du département de la protection et de l'innovation financières, ou DFPI, afin de recueillir les commentaires des parties prenantes. Le DFPI créera une approche réglementaire de la crypto pour l'État alors que l'Agence des opérations gouvernementales explore les cas d'utilisation de la technologie blockchain pour le public. En outre, le Governor's Council for Postsecondary Education sera chargé d'identifier les possibilités de recherche et les filières de main-d'œuvre.

« La Californie est un centre mondial d'innovation, et nous préparons l'État à réussir avec cette technologie émergente - en stimulant l'innovation responsable, en protégeant les consommateurs et en tirant parti de cette technologie pour le bien public », a déclaré le gouverneur. « Trop souvent, les pouvoirs publics sont à la traîne des avancées technologiques. Nous prenons donc les devants et jetons les bases qui permettront aux consommateurs et aux entreprises de prospérer. »

La Californie est le premier État du pays à commencer à créer un cadre complet et harmonisé pour que la technologie blockchain responsable puisse prospérer.⁰⁰ Nous visons à créer un réservoir de talents pour l'industrie émergente et à utiliser la technologie pour le bien public. https://t.co/6Um0lJ9p1y
- Bureau du Gouverneur de Californie (@CAgovernor) 4 mai 2022

Parmi les priorités du gouverneur pour le décret, citons la clarté de la réglementation dans l'espace des actifs numériques, y compris la coordination des agences d'État avec celles du niveau fédéral, et la prospection des « opportunités de déploiement des technologies blockchain pour répondre aux besoins émergents et de service public ». Le DFPI dispose de 30 jours pour solliciter les commentaires du public sur la réglementation des cryptomonnaies, tandis que le gouvernement de l'État dispose de 60 jours à compter de la publication d'un rapport fédéral lié à ce décret pour rendre compte des progrès réalisés au bureau du gouverneur.

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Le décret illustre une fois de plus l'absence d'un cadre réglementaire cohérent pour les entreprises de cryptomonnaies et de blockchains opérant aux États-Unis. Alors que le décret du président Biden tente de résoudre certains de ces problèmes, les législateurs au niveau des États ont également agi, apparemment en raison d'un manque de contrôle fédéral. En février, le gouverneur du New Hampshire, Chris Sununu, a publié un décret établissant une commission chargée d'étudier les cryptomonnaies. Les entreprises crypto opérant dans l'État de New York sont tenues d'obtenir une BitLicense depuis 2015.