Le ministère de la Justice des États-Unis (DOJ) a publié mardi un rapport sur l’application des lois internationales relatives aux actifs numériques. Il s’agit du premier d’une douzaine de rapports exigés par le décret du président Joe Biden du 9 mars dernier intitulé Ensuring Responsible Development of Digital Assets, « Assurer un développement responsable des actifs numériques ».
Le rapport, intitulé How To Strengthen International Law Enforcement Cooperation For Detecting, Investigating, And Prosecuting Criminal Activity Related To Digital Assets (Comment renforcer la coopération internationale en matière d’application des lois pour détecter, enquêter et poursuivre les activités criminelles liées aux actifs numériques), a été rédigé en collaboration avec les départements d’État, du Trésor et de la Sécurité intérieure, ainsi qu’avec la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).
Les pays ont des capacités variables pour faire face à l’activité criminelle en raison des défis uniques en matière d’application de la loi associés à la nature des transactions d’actifs numériques, tels que leur anonymat et leur capacité à traverser les frontières instantanément, indique le rapport. Il énumère le blanchiment de capitaux, les activités de ransomware, la cybercriminalité, la fraude, le vol, le financement du terrorisme et l’évasion des sanctions parmi les activités criminelles en question.
La faiblesse de l’application de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), les cadres législatifs limités et le manque d’expertise face à l’évolution des menaces sont également des obstacles à une lutte efficace contre la criminalité transnationale.
Le partage de l’information est un élément clé des efforts internationaux d’application de la loi, mais un partage efficace de l’information entre les agences américaines est nécessaire pour que les efforts internationaux réussissent, note le rapport, et une approche pangouvernementale augmente l’efficacité globale de l’application de la loi. Les États-Unis ont adhéré à plusieurs accords et organisations, comme le Groupe d’action financière (GAFI) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), afin d’améliorer le partage des informations.
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Les recommandations du rapport visent essentiellement à renforcer la coopération et le partage d’informations. Il aborde de manière particulièrement détaillée la nécessité de renforcer la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Selon le rapport, les acteurs criminels sont en mesure de tirer parti de l’arbitrage juridictionnel.
« Encourager les partenaires à examiner et à peser les risques pour la réputation et la sécurité nationale ainsi que les implications politiques liées à l’autorisation de certaines entreprises de biens virtuels à opérer sur leur territoire. »
De nombreuses agences américaines ont des activités de formation et de sensibilisation internationales qui contribuent à la lutte contre la criminalité internationale.