Le département du Trésor des États-Unis indique qu'il n'est pas nécessaire de rendre un jugement final dans le cadre du procès concernant la sanction de Tornado Cash, après que le mixeur crypto ait été retiré de la liste des sanctions.
En août 2022, le Bureau du contrôle des actifs étrangers (OFAC) du Trésor avait sanctionné Tornado Cash, après avoir allégué que le protocole avait facilité le blanchiment de cryptomonnaies volées par le groupe de hackers nord-coréens Lazarus. Cela avait conduit plusieurs utilisateurs de Tornado Cash à porter plainte contre le régulateur.
Après un jugement favorable à Tornado Cash, le département du Trésor a retiré le mixeur de sa liste de sanctions le 21 mars, ainsi que plusieurs dizaines d'adresses de smart contracts affiliées à Tornado de la liste des Specially Designated Nationals (SDN). L’administration soutient désormais que « cette affaire est désormais obsolète ».
Tornado Cash ayant été retiré de la liste des sanctions, le département du Trésor américain affirme qu'il n'est pas nécessaire d'obtenir une décision de justice définitive dans le cadre de ce procès. Source: Paul Grewal
« Comme toutes les juridictions fédérales, cette cour a l’obligation de s’assurer qu’elle dispose bien de la compétence de l’Article III pour statuer sur cette affaire. Un briefing sur la question de la caducité est donc justifié », a déclaré le Trésor américain.
Cependant, Paul Grewal, responsable juridique de Coinbase, a affirmé que l'espoir du Trésor de voir l'affaire déclarée obsolète avant qu'un jugement officiel ne soit rendu n'est pas la procédure légale correcte.
« Après avoir péniblement retiré Tornado Cash de la liste, ils prétendent maintenant qu’il n’y a plus besoin d’un jugement final. Mais ce n’est pas ce que dit la loi, et ils le savent », a-t-il déclaré.
« Selon l’exception de cessation volontaire, un défendeur ne peut faire annuler une procédure que s’il prouve que la pratique contestée ne peut raisonnablement se reproduire. »
Grewal a cité un arrêt de la Cour suprême en 2024 qui a statué qu’une plainte déposée par Yonas Fikre, un citoyen américain placé sur la liste d’interdiction de vol, n’était pas caduque simplement parce qu’il avait été retiré de cette liste. La Cour a estimé que l’interdiction pouvait être réinstaurée ultérieurement.
Source: Paul Grewal
« De la même manière, le Trésor a supprimé Tornado Cash de la liste SDN, mais n’a donné aucune garantie qu’il ne réinscrira pas le protocole plus tard. Ce n’est pas suffisant, et nous allons le faire valoir devant la cour de district », a ajouté Grewal.
Six utilisateurs de Tornado Cash, menés par le développeur Ethereum Preston Van Loon et soutenus par Coinbase, ont intenté une action en justice contre le Trésor en septembre 2022, arguant que les sanctions étaient illégales.
Le groupe Coin Center, spécialisé dans la défense des politiques crypto, a engagé une action similaire en octobre 2022.
En août 2023, un juge fédéral du Texas a statué en faveur du Trésor américain, estimant que Tornado Cash était bien une entité pouvant être sanctionnée selon les réglementations de l’OFAC. Toutefois, en novembre, une cour d’appel composée de trois juges a jugé illégales les sanctions imposées aux smart contracts immuables du protocole.
Le Trésor américain disposait d’un délai de 60 jours pour contester cette décision, ce qu’il a fait. Cependant, la cour a fini par trancher en faveur de Tornado Cash, annulant les sanctions le 21 janvier et forçant l’administration à retirer ces restrictions d’ici mars.
Les fondateurs de Tornado Cash font toujours face à des poursuites judiciaires. En août 2023, les autorités américaines ont inculpé Roman Storm et son cofondateur Roman Semenov, les accusant d’avoir facilité le blanchiment de plus d’un milliard de dollars en cryptomonnaies via Tornado Cash.
Semenov est toujours en fuite et figure sur la liste des personnes les plus recherchées par le FBI. De son côté, Storm est en liberté sous caution après avoir payé une somme de 2 millions de dollars. Il devrait être jugé en avril.
Par ailleurs, le développeur de Tornado Cash, Alexey Pertsev, a été libéré après qu’un tribunal néerlandais a suspendu sa détention provisoire. Il prépare actuellement son appel contre sa condamnation pour blanchiment d’argent.