Le groupe de défense de la politique relative aux cryptomonnaies, Coin Center, basé aux États-Unis, a donné suite à son intention de poursuivre l'Office of Foreign Asset Control (OFAC) du département du Trésor en justice pour avoir sanctionné le mixeur de cryptomonnaies Tornado Cash.

Dans une plainte déposée le 12 octobre devant le tribunal de district des États-Unis pour le district nord de la Floride, les avocats de Coin Center ainsi que l'investisseur crypto David Hoffman, un défenseur anonyme des droits de l'homme connu uniquement sous le nom de John Doe et le développeur de logiciels Patrick O'Sullivan, ont en effet déposé une plainte contre l'OFAC, contre la secrétaire au Trésor Janet Yellen et contre la directrice de l'OFAC Andrea Gacki. La plainte indiquait que la sanction prononcée contre Tornado Cash était « inédite et illégale », en partie en raison de questions liées à la protection de la vie privée lors des transactions de cryptomonnaie.

« Si un utilisateur ne prend pas de mesures proactives pour protéger sa vie privée, des étrangers pourront suivre ses liaisons personnelles et traquer ses relations intimes à cause de la transparence du registre. », indique la plainte. « Cela permet la publicité et les représailles pour les contributions privées à des causes impopulaires. Et cela permet à n'importe qui de voir si l'intéressé a beaucoup d'actifs, ce qui ferait de lui une cible. »

Les plaignants ont ajouté :

“As a result of the Biden Administration’s action, Americans who use Tornado Cash to protect their privacy while using their own assets are criminals. Additionally, their receipt of any asset through Tornado Cash, even one from a stranger that they did not solicit, is a federal crime. And their use of Tornado Cash to protect their expressive activities is criminal as well.”

« Avec les mesures prises par l'administration Biden, les Américains qui utilisent Tornado Cash pour protéger leur vie privée tout en utilisant leurs propres actifs sont considérés comme des criminels. De plus, s'ils reçoivent un bien par le biais de Tornado Cash, même venant d'un étranger alors qu'ils ne l'ont pas demandé, cela est considéré comme un crime fédéral. Et le fait qu'ils utilisent Tornado Cash pour protéger leurs activités de revendication est également criminelle. »
3/ Nous avons l'intention de remporter ce défi, même s'il faut aller jusqu'à la Cour suprême, et nous allons vous tenir informés de l'évolution de l'affaire. Vous pouvez lire davantage sur notre procès ici. https://t.co/kQNgQNPkEb

- Jerry Brito (@jerrybrito) 12 octobre 2022

Coin Center a indiqué que Yellen, Gacki et l'OFAC « ont abusé de leur autorité statutaire », en ajoutant le mixeur de cryptomonnaies à la liste d'entités sanctionnées parce que Tornado Cash est un « instrument de confidentialité qui échappait au contrôle de tous ». Les plaignants ont affirmé que l'OFAC « a violé ses propres règles » en imposant les sanctions ainsi que les droits constitutionnels des utilisateurs dont la seule intention était de bénéficier d'un certain niveau de confidentialité.

« Ils demandent respectueusement à cette Cour de déclarer illégale, d'annuler et d'interdire de manière permanente l'application de la criminalisation de Tornado Cash. », indique la plainte.

Parmi les raisons invoquées par le Coin Center pour que le tribunal annule les sanctions figurent le fait qu'il y ait des donateurs qui souhaitent garder leurs transactions privées. Coin Center affirme que le fait que Tornado Cash soit sanctionné signifie qu'ils sont « moins susceptibles de contribuer ». O'Sullivan et Hoffman, des personnalités publiques dans l'écosystème Ethereum, ont utilisé le mixeur comme un moyen « de se protéger et de protéger leur famille » du public qui suit leurs fonds et pour éviter « la responsabilité civile et pénale potentielle » de la réception de tokens non sollicités.

Doe, bien que vivant aux États-Unis, a fait des dons en cryptomonnaies à des causes pro-Ukraine au cours de la guerre du pays contre la Russie. Il a affirmé que maintenant qu'il n'a pas accès à un outil de protection de la vie privée, il y a de fortes chances que les agents russes « en apprennent sur ses activités pro-ukrainiennes », ce qui pourrait éventuellement mettre son gagne-pain en danger.

L'équipe juridique du Coin Center a demandé au tribunal d'annuler la désignation de Tornado Cash en tant que ressortissant spécialement désigné par l'OFAC et de « déclarer que la criminalisation de Tornado Cash est nulle, non avenue et sans force ou effet ». En outre, ils ont demandé à recevoir une compensation pour les honoraires d'avocats et autres coûts liés à l'affaire ainsi que « toute autre réparation que la Cour juge juste et appropriée ».

L'OFAC a ajouté Tornado Cash ainsi que 44 adresses USD Coin (USDC) et Ether (ETH) liées au mixeur à sa liste de ressortissants spécialement désignés le 8 août. Le 12 août, les autorités néerlandaises ont annoncé qu'elles avaient arrêté le développeur de Tornado Cash, Alexey Pertsev, en affirmant qu'il avait facilité les transactions illicites et le blanchiment d'argent par le biais du mixeur. Le Trésor a également précisé par la suite que la publication du code du mixeur controversé ne constituerait pas une violation des sanctions américaines.

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Le procès de Coin Center survient après que les investisseurs crypto soutenus par Coinbase aient porté plainte contre le département du Trésor en septembre, affirmant que la sanction de Tornado Cash par l'OFAC n'était « pas conforme à la loi ». Le PDG de Coinbase, Brian Armstrong, a affirmé que les actions du Trésor dépassaient son autorité et qu'elles allaient « nuire à des personnes innocentes, supprimer les options de confidentialité et de sécurité pour les utilisateurs de cryptomonnaies et étouffer l'innovation ».