Le sénateur américain Bill Hagerty, membre de la commission bancaire du Sénat, a présenté un projet de loi visant à obtenir une sphère de sécurité pour les exchanges de cryptomonnaies contre « certaines » mesures d'application de la SEC (U.S Securities and Exchange Commission).
Le Digital Trading Clarity Act of 2022, introduit par le sénateur Hagerty, vise à fournir une clarté réglementaire autour de deux préoccupations principales qui assaillent les exchanges de cryptomonnaies : (i) la classification des actifs numériques et (ii) les responsabilités connexes en vertu des lois existantes sur les valeurs mobilières.
Le sénateur Hagerty a donné un aperçu des problèmes liés aux obstacles réglementaires :
« Le manque actuel de clarté réglementaire pour les actifs numériques place les entrepreneurs et les entreprises devant un choix : naviguer dans l'ambiguïté réglementaire significative aux États-Unis, ou se déplacer à l'étranger vers des marchés où la réglementation sur les actifs numériques est claire. »
L'incertitude réglementaire susmentionnée, selon le sénateur Hagerty, décourage les investissements dans les espaces crypto et entrave les possibilités de création d'emplois aux États-Unis. Par conséquent, le blocage « met en péril le leadership des États-Unis dans cette technologie de transformation à un moment aussi crucial ».
Le sénateur a estimé que la législation, une fois adoptée, permettrait non seulement de fournir une « certitude indispensable » aux entreprises crypto, mais aussi d'améliorer la croissance et la liquidité des marchés américains des cryptomonnaies.
Pour avoir force de loi, le projet de loi doit être approuvé par le Sénat, la Chambre et le président des États-Unis.
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Parallèlement aux réformes réglementaires recommandées par les sénateurs américains, le gouvernement fédéral a intensifié ses efforts pour étudier la faisabilité des monnaies numériques de banque centrale (CBDC) sur le marché américain.
Conformément à la directive de Biden, l'Office of Science and Technology Policy (OSTP) a analysé 18 choix de conception de CBDC, en soulignant les divers avantages et inconvénients de chaque système :
« Il est possible que la technologie qui sous-tend une approche sans permission s'améliore considérablement au fil du temps, ce qui pourrait la rendre plus appropriée pour être utilisée dans un système de CBDC. »
L'évaluation technique d'un système américain de CBDC a mis en évidence l'inclinaison du ministère pour un système protégé par du matériel et sans registre.