Prêteur de crypto en faillite, Voyager Digital a conclu un accord à un milliard de dollars pour céder le reste de ses actifs à la filiale américaine de Binance. Toutefois, le plan de restructuration de ces derniers vient d’être contesté par la Securities and Exchange Commission (SEC) et le Département des services financiers de New York (NYDFS). Les détails dans la suite.
Une violation des lois américaines sur les valeurs mobilières
Après avoir émis en début d’année des objections contre le rachat de Voyager Digital par Binance US, la SEC a finalement porté l’affaire devant la justice américaine. D’après la requête déposée hier auprès du tribunal des faillites du district sud de New York, le régulateur craint que le plan de restructuration viole la loi sur les titres.
Avocate principale de première instance à la SEC, Therese Scheuer a ainsi affirmé dans la requête :
« Ici, les transactions sur les actifs crypto nécessaires pour effectuer le rééquilibrage, la redistribution de ces actifs aux titulaires de comptes, peuvent violer l'interdiction de la section 5 de la loi sur les valeurs mobilières de 1933 contre l'offre, la vente ou la livraison après la vente non enregistrée de titres. »
La SEC affirme notamment que les informations fournies dans le plan n'indiquent pas clairement si Binance.US aura accès aux clés des portefeuilles des clients de Voyager. Elle a ajouté que la filiale américaine de Binance n’a apporté aucune garantie sur la sécurité et le devenir des actifs dont la garde lui serait ainsi confié.
Pour finir, le régulateur américain a également soulevé des préoccupations quant au réel objectif de la transaction entre les deux parties :
« Les créanciers et les parties prenantes sont en droit de savoir si cette transaction leur apporte un avantage économique significatif, ou s'il s'agit simplement d'une vente de la liste des clients de Voyager à Binance.US pour 20 millions de dollars. »
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Le NYDFS dénonce un plan injustement discriminatoire !
Les objections formulées par le Département des services financiers de New York sont d’un autre ordre, et concerne le sort des clients new-yorkais de Voyager. Le régulateur de l'État a notamment fustigé le fait que le plan de restructuration ainsi proposé soit « injustement discriminatoire » à l’égard de ces derniers.
Directeur général adjoint par intérim du NYDFS, Kevin Puvalowski a déclaré qu’il retarde le recouvrement des actifs des clients new-yorkais par rapport à d'autres de la même catégorie :
« Même en mettant de côté pour le moment les violations passées de la loi par les débiteurs, le plan des débiteurs tel qu'il est proposé est injustement discriminatoire à l'égard de ces New-Yorkais en retardant sensiblement leur recouvrement par rapport aux créanciers de la même catégorie, et en ne leur donnant pas la possibilité de récupérer des cryptomonnaies au lieu d'actifs liquidés ».