Bien que son entrée en vigueur ne soit prévue que pour 2024, le cadre du Marché des actifs crypto (MiCA) place déjà l’Union européenne (UE) au rang de pionnier en matière de réglementation crypto. Malgré cette avancée majeure, certains observateurs estiment que la version actuelle de la future réglementation n’encadre pas assez les activités liées aux cryptomonnaies.
Membre du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne (BCE), Elizabeth McCaul a notamment regretté que la faible supervision des exchanges de cryptomonnaies.
Le manque de paramètres quantitatifs pour évaluer efficacement l’importance des exchanges crypto
Dans un article de blog publié hier, Elizabeth McCaul a pointé du doigt ce qu’elle considère comme des insuffisances dans le projet de loi MiCA. Elle regrette ainsi que la version actuelle de la réglementation ne tienne pas compte de paramètres quantitatifs pour évaluer efficacement l’importance des exchanges crypto.
La membre du conseil de surveillance de la BCE a ainsi affirmé que des exchanges comme Binance, ou FTX s’il opérait encore, ne seraient pas particulièrement surveillés par les services compétents. Pour y remédier, Mme McCaul a invité les législateurs européens à choisir des paramètres quantitatifs plus pertinents pour la surveillance des exchanges crypto.
« Cela pourrait prendre en compte le type d'activité, comme le volume de transactions pour les plateformes de trading ou les actifs en dépôt pour les entreprises de conservation. Ces seuils devraient également être mesurés au niveau du groupe plutôt qu'au niveau de l'entité individuelle. », a-t-elle suggéré.
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Étendre le contrôle des exchanges crypto au-delà des entités locales
Elizabeth McCaul s’est par ailleurs attaquée aux contrôles de base en matière de risque et de gouvernance des exchanges crypto. Elle a fait remarquer que ces dernières se limitent actuellement aux entités locales, ce qui permet généralement au groupe principal d’échapper au contrôle des régulateurs. Pour illustrer ces propos, la membre du conseil de surveillance de la BCE a une nouvelle fois pris les exemples de FTX et Binance :
« Les exchanges comme FTX mènent leurs opérations en s'appuyant sur une structure de groupes, alors que le cadre MiCA ne s'applique qu'au niveau de l'entité individuelle. À mon avis, les grands acteurs comme FTX ou Binance ont besoin d'une approche consolidée, même si cela nécessite des ajustements à la législation existante. »
En plus de ces différents ajustements, Mme McCaul a invité les législateurs à « réfléchir davantage pour imaginer à quoi ressemblera la coordination internationale et comment elle peut être efficace pour réglementer le monde de la crypto. »