Binance et la Securities and Exchange Commission (SEC) mènent une lutte juridique acharnée depuis plusieurs mois. Depuis le début du litige, de nombreuses demandes juridiques et dépositions stratégiques ont été effectuées en vain. Même s’il n’y a encore aucun vainqueur désigné dans cette affaire, la bataille juridique est arrivée à un point critique. En effet, Binance et la SEC ont conjointement déposé un rapport indiquant qu’ils n’ont pas besoin d’un juge pour traiter leur affaire.
Binance et la SEC veulent résoudre leur problème pacifiquement
La bataille juridique entre Binance et la SEC n’a que trop duré. Toutefois, la communauté crypto n’est peut-être pas au bout de sa peine dans cette affaire, car celle-ci n’est pas encore terminée. Cette dernière prend plutôt un tournant décisif avec le rapport conjoint déposé par les deux camps.
En effet, le document mentionne que « les parties continuent de se rencontrer et de se concerter sur les questions en suspens et espèrent les résoudre sans nécessiter l’intervention de la Cour ». Le rapport explique que « la SEC continuera à se réunir et à s’entretenir avec BAM pour résoudre » leurs problèmes.
De même, le régulateur et Binance sont en pleine négociation concernant les clauses d’une déposition en vertu de la règle 30(b)(6). Toutes ces évolutions montrent que la phase de découverte et de dépositions dans l’affaire Binance VS SEC pourrait se terminer sans obstacle. Par ailleurs, les deux camps ont précisé dans leur rapport qu’ils informeraient la Cour si des questions nécessitant son intervention se posent.
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La SEC pourrait gagner du terrain grâce à l’affaire Coinbase
Les analystes estiment que l’affaire Coinbase pourrait avoir une influence considérable sur l’issue de la bataille juridique entre la SEC et Binance. En effet, en juin 2023, le régulateur a accusé l’exchange américain d’avoir violé plusieurs lois fédérales sur les valeurs mobilières. Il a prétendu que Coinbase répertoriait sur sa plateforme 13 tokens qui étaient des titres.
Le 27 mars, la juge fédérale américaine Katherine Polk Failla a statué sur l’affaire Coinbase. Elle a indiqué que l’exchange américain était en infraction, donnant à la SEC le droit de le poursuivre. Alors, on peut s’attendre à ce que le régulateur impose les mêmes jugements sommaires à Binance. Ce dernier se retrouverait contraint de payer des amendes substantielles en vue d’un éventuel accord.
Le litige opposant Binance à la SEC est la preuve que le régulateur américain n’est pas près d’arrêter sa répression contre les sociétés de cryptomonnaies. Pour rappel, cette dernière a commencé avec l’effondrement de FTX en novembre 2022.