Une cour d'appel des États-Unis a annulé une décision qui rejetait une action collective intentée par des investisseurs contre l'exchange de cryptomonnaies Binance. Les investisseurs affirmaient avoir été trompés en pensant qu'ils achetaient des cryptomonnaies enregistrés comme des titres.
Selon un document déposé le 8 mars auprès de la cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit, la décision du tribunal de district, qui a rejeté les allégations des investisseurs concernant les problèmes de transparence dans la vente de titres par Binance, a été annulée en faveur des investisseurs.
« Nous estimons que chacun des motifs invoqués par le tribunal de district pour rejeter les réclamations des plaignants qui sont devant nous en appel était erroné. », indique le document déposé.
Chase Williams a intenté une action en justice en avril 2020 au nom d'investisseurs se trouvant dans une situation similaire à la sienne, arguant que Binance aurait prétendument vendu des titres sans être enregistré en tant qu'exchange ou courtier-négociant de valeurs mobilières.
En outre, les investisseurs ont cherché à annuler les contrats qu'ils avaient conclus avec Binance.
« Les plaignants demandent des dommages-intérêts découlant de la violation présumée par Binance de l'article 12(a)(1) de la loi sur les valeurs mobilières de 1933 (Securities Act), 15 U.S.C. § 77l(a)(1), qui, selon eux, s'est produite lorsque Binance a illégalement promu, offert et vendu pour des milliards de dollars de cryptos appelés "tokens", qui n'étaient pas enregistrés en tant que valeurs mobilières. »
Le tribunal de district a rejeté l'action en justice, estimant que les plaintes des investisseurs étaient irrecevables au regard des délais de prescription applicables.
Cependant, la cour d'appel est d'accord avec les plaignants qui affirment que Binance est soumis aux lois nationales sur les valeurs mobilières et que leur dépôt initial était opportun.
Cette décision intervient alors que Binance continue d'être confronté à des contestations juridiques de la part de l'autorité américaine de régulation des marchés financiers.
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Le 6 mars, Cointelegraph a rapporté que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis n'a pas pu ou n'a pas voulu répondre aux demandes d'informations concernant la garde des actifs des clients.
La SEC a poursuivi Binance, Binance.US et son fondateur et ancien PDG Changpeng "CZ" Zhao en juin 2023, alléguant qu'ils avaient vendu des titres non enregistrés et mélangé les actifs des clients avec ceux d'une société distincte contrôlée par Zhao.
En novembre 2023, Binance a conclu un accord de 4,3 milliards de dollars avec le ministère américain de la justice, reconnaissant avoir violé les lois américaines sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Dans le cadre de ce règlement, M. Zhao a plaidé coupable d'accusations de blanchiment d'argent et devrait être entendu en avril pour le prononcé de sa peine pénale.