La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a décidé de prolonger le délai maximum qui lui est imparti pour prendre une décision sur l'offre d'ARK 21Shares d'un ETF Bitcoin au comptant. 

Dans un avis publié le 26 septembre, la SEC a indiqué qu'elle désignerait une période plus longue pour approuver ou désapprouver une proposition de modification des règles qui permettrait à ARK 21Shares de proposer un ETF BTC au comptant sur l'exchange Cboe BZX. Le précédent report de la Commission, le 11 août, donnait au régulateur jusqu'au 11 novembre pour décider d'approuver, de désapprouver ou de reporter à nouveau sa décision.

« La Commission estime qu'il est approprié de fixer un délai plus long pour émettre une ordonnance approuvant ou désapprouvant le changement de règles proposé, afin de disposer de suffisamment de temps pour examiner le changement de règles proposé [...] et les questions qu'il soulève. », a déclaré la SEC.

Ce délai est intervenu le jour même où la SEC a reporté sa décision concernant l'ETF Bitcoin proposé par le gestionnaire de fonds GlobalX. On ne sait pas exactement pourquoi la Commission a choisi d'accorder des délais plus longs pour statuer sur le sort des demandes d'ETF Bitcoin au comptant quelques semaines avant leurs prochaines échéances d'octobre et de novembre, l'autorité de régulation a généralement attendu quelques jours avant chaque échéance pour déposer une demande de report.

Avec les 60 jours supplémentaires pour examiner l'offre d'ARK 21Shares, l'échéance finale de la SEC pour ARK 21Shares sera le 10 janvier, soit 240 jours après le dépôt de la demande initiale. La prochaine date limite pour l'ETF de GlobalX sera le 21 novembre.

MISE À JOUR : Wow. La SEC vient de retarder le dépôt du dossier de l'ETF #Bitcoin de @ARKInvest / @21Shares. La décision n'était pas attendue avant le 11 novembre.
La SEC a également retardé la demande de @GlobalXETFs qui devait être déposée le 7 octobre. pic.twitter.com/7DiBq1h4Ef- James Seyffart (@JSeyff) 26 septembre 2023

Ce dépôt fait suite à une lettre d'un groupe de quatre représentants américains demandant à Gary Gensler, président de la SEC, d'approuver « immédiatement » la création d'un ETF Bitcoin. Les législateurs ont affirmé que la SEC appliquait des « normes incohérentes et discriminatoires » en approuvant les ETF liés aux contrats à terme sur la cryptomonnaie, mais pas les fonds d'investissement au comptant.

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À ce jour, la SEC n'a approuvé aucun ETF BTC au comptant pour une admission sur un exchange américain. De nombreux experts du secteur avaient supposé que la Commission réexaminerait les demandes d'ETF en suspens à la suite de la défaite de la SEC face à Grayscale au tribunal en août.

Au moment de la publication, les prochaines échéances pour les demandes d'ETF crypto de sept grandes entreprises : BlackRock, WisdomTree, Invesco Galaxy, Valkyrie, Bitwise, VanEck et Fidelity, sont prévues pour le mois d'octobre. La SEC peut retarder ou prolonger ces délais jusqu'en mars.