La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a retardé sa décision d'approuver ou de désapprouver le fonds négocié en bourse (ETF) Bitcoin (BTC) au comptant proposé par ARK Investment Management.
Dans un avis publié le 11 août, la SEC a ouvert une période de commentaires de 21 jours au public pour l'ETF Bitcoin ARK 21Shares Bitcoin après sa publication dans le Registre fédéral. Il s'agit du dernier délai en date pour que le régulateur décide d'approuver ou de désapprouver un ETF crypto au comptant aux États-Unis. ARK a initialement déposé une demande de cotation de l'ETF en mai, donnant à la SEC un maximum de 240 jours - jusqu'en janvier 2024 - pour prendre une décision finale.
Pour une cotation sur le Cboe BZX Exchange - l'objectif d'ARK Investment Management - un demandeur doit fournir la preuve d'un « accord global de partage de la surveillance en place avec un marché réglementé de taille significative ». La SEC a déjà rejeté les propositions d'ETF crypto de l'entreprise, affirmant qu'elles ne seraient pas « conçues pour prévenir les actes et pratiques frauduleux et manipulatoires » ou pour protéger les investisseurs.
« Pour que la Commission approuve cette proposition, il n'est pas nécessaire que le marché au comptant du bitcoin soit réglementé, et les précédents montrent clairement qu'un marché sous-jacent pour une marchandise ou une devise au comptant qui serait un marché réglementé constituerait en fait une exception à la norme. », a déclaré la SEC le 11 août.
Cathie Wood, fondatrice et PDG d'ARK Investment Management, a déclaré lors d'une interview le 7 août qu'elle s'attendait à ce que la SEC retarde sa décision. Cependant, elle a également prédit que la commission pourrait approuver simultanément plusieurs ETF BTC au comptant à un moment donné dans l'avenir.
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ARK Investment Management est l'une des nombreuses entreprises américaines à avoir déposé une demande d'inscription d'un ETF crypto au comptant sur une bourse réglementée. BlackRock, la plus grande société de gestion d'actifs au monde, a notamment envoyé sa propre demande en juillet. Un certain nombre d'entreprises ont également modifié les demandes existantes pour inclure l'exchange de cryptomonnaie Coinbase en tant que partenaire de partage de la surveillance à la suite d'informations selon lesquelles les responsables de la SEC pourraient être plus ouverts à l'acceptation d'un ETF crypto au comptant dans ces conditions.
Au 11 août, la SEC n'a approuvé aucune demande d'ETF crypto au comptant pour la cotation des actions aux États-Unis, mais a commencé à autoriser les véhicules d'investissement liés aux contrats à terme sur le BTC en octobre 2021. Grayscale est actuellement engagé dans une bataille juridique avec la SEC en raison du refus de la commission d'autoriser la cotation de son trust Bitcoin en tant qu'ETF Bitcoin au comptant.