Quatre membres du Congrès américain demandent à Gary Gensler, président de la Securities and Exchange Commission (SEC), d'approuver « immédiatement » la cotation des fonds négociés en bourse (ETF) de bitcoins (BTC) au comptant.
Dans une lettre adressée le 26 septembre à M. Gensler, les représentants Mike Flood, Wiley Nickel, Tom Emmer et Ritchie Torres affirment que la SEC « discrimine les produits négociés en bourse au comptant sur le bitcoin », citant le précédent juridique établi par Grayscale Investments qui a obtenu une révision de sa propre offre d'ETF. Les quatre législateurs ont dit à Gensler qu'il n'y avait « aucune raison de continuer à refuser » les demandes d'ETF crypto au comptant suite à la décision du tribunal concernant Grayscale, qui a jugé que le raisonnement de la SEC était « arbitraire et capricieux » pour avoir déjà approuvé des véhicules d'investissement liés à des contrats à terme sur le bitcoin.
« Un ETP réglementé au comptant sur le bitcoin offrirait une protection accrue aux investisseurs en rendant l'accès au bitcoin plus sûr et plus transparent. », indique la lettre. « Le Congrès a le devoir de s'assurer que la SEC approuve les produits d'investissement qui répondent aux exigences fixées par le Congrès. »
Les législateurs ont ajouté :
« Nous vous demandons instamment d'approuver immédiatement la cotation des ETP Bitcoin au comptant. »
Bipartisan letter from @USRepMikeFlood @RepWileyNickel @GOPMajorityWhip and @RitchieTorres to SEC Chair Gensler on not approving a bitcoin spot ETF: “there is no reason to continue to deny such applications under inconsistent and discriminatory standards.” https://t.co/6x5XaUsUqT
— Ron Hammond (@RonwHammond) September 26, 2023
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La demande a été formulée avant la comparution prévue de M. Gensler devant la commission des services financiers de la Chambre des représentants sur la surveillance de la SEC. Les quatre législateurs sont membres de la commission et pourraient aborder la question lors de l'audition du 27 septembre. La procédure ne sera probablement pas affectée par la menace imminente d'une fermeture du gouvernement, les législateurs n'étant pas parvenus à un accord sur les dépenses au moment de la publication de cet article.
À ce jour, la SEC n'a pas approuvé la cotation d'un ETF BTC au comptant. Beaucoup s'attendaient à ce que la Commission réexamine les demandes d'ETF en suspens à la suite de la défaite de la SEC face à Grayscale au tribunal en août. Cependant, le régulateur a retardé les décisions concernant les ETF de sept grandes entreprises - BlackRock, WisdomTree, Invesco Galaxy, Valkyrie, Bitwise, VanEck et Fidelity.