Le gestionnaire d'actifs crypto Grayscale Bitcoin Trust (GBTC) a remporté une grande victoire contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis dans ses efforts pour convertir son offfre de gré à gré GBTC en un ETF Bitcoin coté. Auparavant, la SEC avait rejeté sa demande de GBTC au motif que les produits n'étaient pas « conçus pour prévenir les actes et pratiques frauduleux et manipulatoires ». Grayscale a ensuite intenté un procès, et la décision a été annulée.
Selon les documents déposés au tribunal le 29 août, le juge Neomi Rao de la cour d'appel des États-Unis a ordonné que la demande de révision de Grayscale soit accordée et que l'ordonnance de la SEC refusant la demande de cotation au GBTC soit annulée. Auparavant, le juge Rao avait déclaré que la SEC n'avait « offert aucune explication » quant aux raisons pour lesquelles Grayscale était dans l'erreur. Toutefois, l'ordonnance ne garantit pas la cotation éventuelle d'un ETF Bitcoin au comptant de Grayscale.
Michael Sonnenshein, PDG de Grayscale investments, a déclaré sur Twitter que son équipe juridique « examinait activement » l'avis du tribunal.
JUST IN
— Sonnenshein (@Sonnenshein) August 29, 2023
The D.C. Circuit ruled in favor of @Grayscale in our lawsuit challenging the SEC's decision to deny $GBTC's conversion to an ETF!
Thank you to everyone who has been on this journey with us, especially our investors. We are grateful for your support and…
Le 29 juin 2022, la SEC a rejeté la demande de Grayscale de convertir le GBTC en un ETF au comptant. Le lendemain, le principal stratège juridique de Grayscale, l'ancien Procureur général des États-Unis Donald B. Verrilli Jr, a déposé une demande de révision auprès de la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia. À l'époque, Michael Sonnenshein, PDG de Grayscale, a déclaré dans un communiqué que l'entreprise était « profondément déçue » et « en désaccord véhément » avec la décision de la SEC de rejeter sa demande.
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Grayscale est le plus grand fonds Bitcoin négocié de gré à gré, avec plus de 14 milliards de dollars d'actifs sous gestion. Au début de l'année, les actions de GBTC se sont négociées avec une décote de près de 50 % par rapport à la valeur nette d'inventaire en raison du litige en cours avec la SEC et des problèmes de crédit concernant sa société mère Digital Currency Group (DCG).
En octobre 2022, Grayscale a mis fin à des accords importants avec son partenaire et courtier en devises numériques Genesis Global. Le 16 novembre 2022, Genesis Global a suspendu les retraits, invoquant des turbulences sans précédent sur le marché au milieu de l'effondrement de l'exchange de cryptomonnaies FTX. L'entreprise a également été touchée par l'effondrement du fonds spéculatif singapourien Three Arrows Capital, dont la dette de 1,2 milliard de dollars envers Genesis n'a toujours pas été remboursée.
En janvier 2023, il a été révélé que DCG devait plus de 3 milliards de dollars à ses créanciers et qu'elle envisageait de vendre son portefeuille de capital-risque pour 500 millions de dollars. Genesis Global doit à elle seule 900 millions de dollars aux utilisateurs du programme Earn de l'exchange de cryptomonnaies Gemini.
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