Analisa Torres, juge du tribunal de district, a rejeté la requête de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis visant à faire appel de sa décision contre Ripple Labs, la société responsable de l'émission du token XRP (XRP).
Dans une ordonnance rendue le 3 octobre, la juge Torres a rejeté la requête de la SEC, estimant que le régulateur n'avait pas réussi à démontrer qu'il existait des questions de droit déterminantes ou qu'il y avait des motifs substantiels de divergence d'opinion sur le sujet.
« La motion de la SEC pour la certification de l'appel interlocutoire est rejetée, et la demande de la SEC pour un sursis est rejetée comme étant sans objet. »
La décision n'est pas une perte pure et simple pour le régulateur, puisque la juge Torres a programmé un procès pour le 23 avril 2024 afin de traiter les questions en suspens dans cette affaire.
Le prix du XRP a bondi de près de 6 % immédiatement après la nouvelle, selon les données de TradingView.
Le 13 juillet, le juge Torres a rendu une décision partiellement favorable à Ripple, déclarant que les ventes au détail du token XRP ne répondaient pas à la définition légale d'une valeur mobilière. Le tribunal a toutefois estimé que Ripple avait violé les lois sur les valeurs mobilières en vendant des tokens XRP directement à des investisseurs institutionnels.
En août, l'autorité de régulation a fait appel de cette décision, arguant qu'il y avait « un motif substantiel de divergence d'opinion » sur les lois en question.
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Ripple Labs et la SEC n'ont pas répondu immédiatement à la demande de commentaire de Cointelegraph au moment de la publication de cet article.
The SEC’s request to file an interlocutory appeal is DENIED. I’m not a lawyer but it seems the Court just told the SEC: You asked me to apply the “Howey” test, I did, and like it or not, you lost. https://t.co/0E4MS0iuRY pic.twitter.com/bkhCpum17n
— Brad Garlinghouse (@bgarlinghouse) October 4, 2023
La demande de la SEC de déposer un appel interlocutoire est REFUSÉE. Je ne suis pas juriste, mais il semble que la Cour ait dit à la SEC ce qu'elle pensait : Vous m'avez demandé d'appliquer le test "Howey", je l'ai fait, et que vous le vouliez ou non, vous avez perdu. https://t.co/0E4MS0iuRY pic.twitter.com/bkhCpum17n - Brad Garlinghouse (@bgarlinghouse) 4 octobre 2023
La SEC a intenté sa première action en justice contre Ripple, son PDG Brad Garlinghouse et son cofondateur Chris Larsen en décembre 2020, ce qui a incité de nombreux exchanges à retirer le token XRP de la cotation afin d'éviter les problèmes juridiques potentiels. À la suite de la décision de M. Torres en juillet, de nombreuses sociétés de cryptomonnaies ont déclaré qu'elles allaient réinscrire le token sur leurs plateformes ou qu'elles envisageraient de le faire à l'avenir.
Le 29 août, le gestionnaire d'actifs Grayscale a remporté une victoire judiciaire contre la SEC à la suite d'un appel ordonnant l'examen de sa demande de création d'un fonds négocié en bourse pour le bitcoin.