Suite à l’effondrement de l’exchange de cryptomonnaies FTX au mois de novembre 2022, son fondateur Sam Bankman-Fried a été arrêté et livré aux autorités américaines pour être jugé. Alors que ce dernier a été liberté sous caution, le procureur américain Damien Williams a adressé au juge Lewis A. Kaplan une lettre pour modifier les conditions de cette libération provisoire. Les détails dans la suite.
Les propositions relatives à l’accès aux sites et applications
En attendant sa prochaine comparution devant le tribunal, Sam Bankman-Fried, l’ancien PDG de l’exchange de cryptomonnaies en faillite FTX, est assigné à résidence chez ses parents en Californie. En vue de rendre ses conditions de vie favorables, le procureur Damien Williams, en collaboration avec ses avocats, a adressé une lettre au tribunal le 3 mars.
Les propositions qui y sont faites se rapportent aux sites et applications que M. Bankman-Fried pourrait utiliser. Elles définissent deux catégories de sites éligibles qui se présentent comme suit :
« Les sites Web que la défense soumet sont nécessaires à la participation du défendeur à la préparation de sa défense, et les sites Web que le défendeur souhaite utiliser à d'autres fins que le gouvernement a déterminées comme ne présentant pas de risque de danger pour la communauté. »
La liste des plateformes pouvant aider Sam Bankman-Fried à préparer sa défense comprend Etherscan, CoinGecko, Wikipedia, Internet Archive, YouTube, une liste à laquelle certains sites Web du gouvernement. Les autres plateformes sans risque comprennent Amazon, Wall Street Journal, New York Times, Decrypt, CoinDesk, Netflix, Spotify, DoorDash, Uber Eats, MLB.com et NFL.com.
Quant aux applications, la lettre a suggéré qu’il soit permis à M. Bankman-Fried d’utiliser entre autres Microsoft Office, Zoom, Adobe Acrobat, Docusign, 1password, Bloc-notes et Bloc-notes ++.
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Les restrictions concernant les appareils
En dehors de la demande d’autorisation de sites et applications à accorder à l’ancien PDG de FTX, Damien Williams a aussi présenté des restrictions concernant les appareils à utiliser. La lettre indique que Sam Bankman-Fried se servira d’un nouvel ordinateur portable spécialement configuré avec un VPN pour lui permettre de n’utiliser que les sites cités ci-dessus.
En outre, le téléphone de Sam Bankman-Fried devra être un téléphone à clapet ou un autre téléphone qui ne lui offre aucun accès à internet. Un tel téléphone disposera uniquement des fonctions basiques d’appels vocaux et de SMS. Par ailleurs, à propos des appareils de ses parents, un mot de passe sera défini pour les protéger, et ils devront aussi être rigoureusement surveillés et inspectés.
La demande formulée par le procureur et l’équipe juridique de Sam Bankman-Fried fait suite à une précédente qui avait été rejetée par le juge. Celle-ci visait notamment à permettre à l’ancien PDG de FTX d'utiliser certaines applications de messagerie.
