L'équipe juridique défendant Ripple Labs dans le cadre d'un procès intenté par la Securities and Exchange Commission des États-Unis a demandé à suspendre la partie financière du jugement du 7 août, qui obligeait l'entreprise à verser 125 millions de dollars.
Dans un document déposé le 4 septembre auprès du tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York, les avocats de Ripple ont indiqué que la SEC avait accepté la demande de reporter le paiement du jugement après le 6 septembre. L'équipe juridique a proposé que Ripple place 111 % du montant du jugement — soit environ 139 millions de dollars — sur un compte bancaire jusqu'à 30 jours « après l'expiration du délai de recours ou la résolution de tout appel ».
Source: SDNY
Ce dépôt semble poser les bases d'un éventuel appel de la SEC, alors que les dirigeants de Ripple avaient salué le jugement du 7 août à l'époque. Le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, avait qualifié cette décision de « victoire pour Ripple », et le directeur juridique Stuart Alderoty avait déclaré que la société respecterait l'amende de 125 millions de dollars.
En attente de l'approbation du tribunal
Au moment de la publication, la juge Analisa Torres, qui supervise l'affaire SEC contre Ripple, n'avait pas encore approuvé la demande. Tout appel signifierait probablement que l'affaire Ripple contre la SEC n'est pas encore terminée après avoir été déposée pour la première fois en décembre 2020. Selon les directives du tribunal, chaque partie dispose de 60 jours pour interjeter appel « si les États-Unis, ou un agent ou une agence des États-Unis, sont partie prenante ».
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La plainte de la SEC alléguait que Ripple avait utilisé le XRP (XRP) en tant que valeur mobilière non enregistrée pour lever des fonds, en ciblant initialement Garlinghouse et le président exécutif de Ripple, Chris Larsen. En juillet 2023, la juge Torres avait statué que le token XRP n'était pas une valeur mobilière en ce qui concerne les ventes programmatiques sur les exchanges.
Le prix du XRP s'établissait à 0,56 $ au moment de la publication, affichant une progression d'environ 0,15 % au cours des 30 derniers jours.
