Un juge fédéral a ordonné à Ripple Labs de payer une amende civile de 125 millions de dollars et a déclaré que l'entreprise était « définitivement restreinte et interdite » de violer les lois sur les valeurs mobilières des États-Unis dans le cadre d'une affaire portée par la Securities and Exchange Commission (SEC).
Dans un dossier du 7 août auprès du tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York, la juge Analisa Torres a déclaré Ripple responsable d'un montant supérieur à 125 millions de dollars, que l'entreprise devait s'attendre à payer à la SEC dans les 30 jours. Le jugement est survenu après des motions contradictoires entre Ripple et le régulateur financier, ce dernier ayant soutenu que l'entreprise devait payer une amende civile maximale de 10 millions ou 2 milliards de dollars, respectivement.
« En se basant sur l'analyse indépendante du rapport d'experts de Ripple résumant les contrats pertinents [...] le Tribunal constate que 1 278 transactions ont violé la Section 5, entraînant une amende civile de 125 035 150 dollars », indique le dossier.
Concernant l'injonction empêchant Ripple de futures violations des lois sur les valeurs mobilières, la juge Torres a suggéré que les ventes de l'entreprise après le dépôt de la plainte de la SEC n’avaient peut-être pas violé la loi fédérale, mais qu’« il y a une probabilité raisonnable de violations futures ».
« Le Tribunal constate que la volonté de Ripple de franchir les limites de l'Ordonnance démontre une probabilité que l'entreprise franchisse éventuellement (si ce n’est déjà fait) la ligne », a déclaré la juge Torres.
« Victoire pour Ripple »
Dans un post X du 7 août, le PDG Brad Garlinghouse a suggéré que le jugement était une « victoire pour Ripple, l'industrie et l'État de droit », étant donné que le tribunal avait réduit l'amende proposée par la SEC de 94 %. Le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, a déclaré que l'entreprise « respecterait l’amende de 125 millions de dollars ».
« Nous respectons la décision du Tribunal et avons désormais la clarté nécessaire pour continuer à développer notre entreprise », a déclaré Garlinghouse. « Les vents contraires de la SEC contre l’ensemble de la communauté XRP sont disparus. »
Le jugement semble mettre l'affaire de Ripple avec la SEC dans ses dernières étapes, puisque le régulateur avait initialement déposé la plainte en décembre 2020. À l'époque, la SEC avait allégué que Ripple utilisait XRP (XRP) comme une valeur mobilière non enregistrée pour lever des fonds. En juillet 2023, la juge Torres a statué que le jeton XRP n’était pas une valeur mobilière en ce qui concerne les ventes programmatiques sur les échanges.
La SEC avait initialement ciblé Garlinghouse et le président exécutif de Ripple, Chris Larsen, dans la même poursuite avant que la commission ne décide de rejeter toutes les revendications en 2023. Le prix de XRP a augmenté d'environ 24 % immédiatement après la publication publique du jugement, passant de 0,50 $ à 0,62 $.