La saga juridique entourant Sam Bankman-Fried (SBF) a pris une tournure inattendue cette semaine. Le juge en charge de l’affaire envisage désormais de diviser les poursuites contre l’ancien PDG de FTX en deux parties distinctes . Les procureurs sont ainsi prêts à juger SBF sur la base des huit chefs d'accusation initiaux, tandis que cinq autres chefs d'accusation sont soumis à l'examen du juge.
SBF sera jugé dans un premier temps pour fraude électronique et contribution politique
Extradé des Bahamas vers les États-Unis après l'effondrement de l'exchange FTX, SBF a été confronté à de multiples chefs d'accusation. Initialement, l'acte d'accusation à l'encontre de SBF comprenait huit chefs d'inculpation. Cependant, en février, un acte d'accusation complémentaire a été déposé, suivi d'un autre chef d'inculpation ajouté en mars, portant ainsi le total à 13.
Alors que le procès pénal de SBF se rapproche, les procureurs ont indiqué qu'ils seraient prêts à le poursuivre sur la base des huit chefs d'accusation initiaux. Les cinq chefs d'accusation restants seront examinés par le juge Lewis Kaplan, qui est en charge du procès.
Selon un rapport du Wall Street Journal, cette proposition est actuellement à l'étude par le juge. Lors d'une audience récente, M. Kaplan aurait annoncé qu'il permettrait la tenue d'un premier procès pour les chefs d'accusation de fraude électronique et de contribution politique. Les cinq chefs d'accusation restants seront examinés lors d'un second procès.
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Les arguments de la défense remis en question
Le mois dernier, les avocats de SBF ont essayé de contester les accusations de fraude électronique et de financement de campagne. Ils ont fait valoir que le ministère de la Justice des États-Unis introduisait de nouvelles théories juridiques dans le procès de leur client.
Lors de l'audience, le juge Kaplan s'est montré sceptique à l'égard des arguments avancés par l'équipe de défense de SBF, qualifiant notamment ces arguments d' « imagination extraordinaire ». Cependant, il n'a pas encore pris de décision concernant la demande de rejet des accusations de fraude électronique et de financement de campagne.
Selon le calendrier proposé par le ministère de la Justice, le premier procès de SBF devrait avoir lieu en octobre de cette année, et le second est prévu pour mars 2024. Toutefois, ce calendrier a été jugé trop serré pour permettre au juge d'examiner tous les documents de manière adéquate.
