Le 24 avril, le tribunal du district sud de New York a tenu la première audience du jury dans l'affaire concernant l'ancien chef de produit d'OpenSea, Nathaniel Chastain, qui est accusé de délit d'initié avec des tokens non fongibles (NFT).
Les allégations ont été déposées par le bureau du procureur des États-Unis à Manhattan le 31 mai 2022. M. Chastain est inculpé de deux chefs d'accusation : fraude électronique et blanchiment d'argent. En ce qui concerne le premier chef d'accusation, l'ancien employé du plus grand marché de NFT aurait utilisé ses connaissances d'initié pour acheter secrètement 45 NFT peu de temps avant leur cotation, afin de les revendre avec un bénéfice immédiatement après.
Le dossier cite plusieurs exemples de mauvaise conduite, comme dans le cas du NFT « The Brawl 2 ». En août 2021, par le biais de comptes anonymes, M. Chastain aurait acheté quatre d'entre eux « quelques minutes avant » qu'ils ne soient présentés sur OpenSea et les aurait revendus dans les heures qui ont suivi avec un bénéfice de l'ordre de 100 %.
En octobre 2022, les avocats de M. Chastain ont déposé en vain une requête visant à supprimer les références au « délit d'initié » dans les chefs d'accusation. M. Chastain a fait valoir que l'utilisation du terme « délit d'initié » pour décrire ses actions présumées était « incendiaire », étant donné que le « délit d'initié » ne s'applique qu'aux titres et non aux NFT. Les procureurs ont répondu en notant que l'allégation de « délit d'initié » peut être utilisée pour faire référence à de nombreux types de fraude dans lesquels une personne disposant d'une information non publique l'utilise pour négocier des actifs.
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Comme le terme « délit d'initié » n'avait jamais été utilisé en référence aux cryptomonnaies ou aux NFT avant les accusations de Nathaniel Chastain, l'issue du procès, qui devrait durer plusieurs semaines, pourrait avoir une influence majeure sur la classification juridique des NFT.
En 2022, l'ancienne avocate de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, Alma Angotti, a prédit que l'affaire pourrait voir les NFT qualifiées de valeurs mobilières, car elles pourraient être considérées comme telles en vertu du test de Howey.
Dans un récent commentaire à Reuters, un autre ancien employé de la SEC, Philip Moustakis, a exprimé une préoccupation similaire :
« Si cette affaire est maintenue, il y aura un précédent selon lequel la théorie du délit d'initié peut être appliquée à n'importe quelle classe d'actifs. »
Dans une autre affaire judiciaire récente importante, l'exchange de cryptomonnaies Coinbase a soutenu une motion de non-lieu dans l'affaire de délit d'initié contre le frère de l'ancien chef de produit de la plateforme, qui aurait utilisé des informations d'initié pour négocier des cryptomonnaies.
Coinbase soutient que la SEC n'était pas compétente pour intenter une action en justice, étant donné que les tokens en question ne font pas l'objet du test Howey.