Pour le secteur crypto qui commence à peine à retrouver sa santé, l’année 2023 commence avec des nouvelles très peu réjouissantes. Après une série de mesures strictes prises par les régulateurs des États-Unis en réponse à la faillite de FTX, c’est au tour des législateurs de l’UE de resserrer l’étau autour des cryptomonnaies. En effet, un projet de loi en attente d’approbation du Parlement et du Conseil de l’UE impose désormais aux banques crypto d’attribuer un score de risque très élevé aux cryptomonnaies.
Les banques de l’UE doivent désormais garantir à 100 % leur exposition aux cryptomonnaies
Les banques intervenant au sein de l’Union européenne auront désormais du mal à s’exposer aux cryptomonnaies populaires. C’est ce qu'il faut retenir des dispositions du récent projet de loi de l’UE sur les restrictions crypto dans le secteur bancaire traditionnel. Selon le projet de loi, les banques de l’UE devront désormais détenir des réserves de fonds propres suffisantes pour couvrir à 100% les risques liés à leur exposition aux cryptomonnaies.
Il leur est exigé d’attribuer une pondération de risque de 1 250% à chacune de leur exposition aux actifs crypto, et ceci jusqu’en décembre 2024. Actuellement en instance d’approbation par le Parlement et le Conseil de l’UE, la loi pourrait être promulguée dans les 27 États membres.
Ce projet de loi se fonde sur le principe des exigences minimales de fonds propres pour les actifs pondérés en fonction des risques. Il avait été instauré par le comité de Bâle pour renforcer la résilience des institutions financières contre les crises financières.
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Il traduit avec éloquence le niveau de crainte suscité dans le secteur bancaire traditionnel par les scandales répétés sur les marchés crypto. La Commission du Parlement européen a d’ailleurs expliqué que le projet de loi a été inspiré de ceux-ci. Elle a affirmé que la mesure était urgente parce que « les règles prudentielles existantes ne sont pas conçues pour appréhender adéquatement les risques inhérents aux actifs crypto ».
Cette déclaration rejoint celle des autorités américaines qui affichent un sentiment anti-crypto très prononcé. En effet, la Réserve fédérale, l'Office of the Comptroller of the Currency et la Federal Deposit Insurance Corporation ont récemment déclaré qu'ils surveilleraient de très près les banques américaines exposées aux cryptomonnaies. Ils ont également promis qu’ils feront le nécessaire pour éviter que les risques démesurés inhérents aux cryptomonnaies n’affectent le secteur bancaire américain.
Obligation de communiquer sur les risques associés aux activités crypto
En dehors du score des exigences minimales de fonds propres, le projet de loi aborde plusieurs autres éléments. Il exige par exemple des banques de l'Union européenne qu’elles communiquent sur tous les risques liés à leur exposition aux cryptomonnaies. Il requiert aussi des sociétés de mining de cryptomonnaies qu’elles déclarent leur consommation énergétique.
D’autre part, toute équipe portant un nouveau projet crypto devra désormais publier un livre blanc indiquant clairement le niveau de risque associé au projet. Le projet de loi sera tout de même soumis aux dispositions du règlement MiCA, la future régulation européenne sur les cryptomonnaies qui sera votée fin avril 2023.