Le Parlement européen est engagé à assainir le secteur des finances en Europe. Dans cette perspective, les députés ont envisagé mardi de nouvelles restrictions sur les paiements crypto. Ces restrictions faisaient suite aux réactions défavorables de la communauté crypto européenne par rapport à la limite du montant qui peut être transféré au sein de l'UE.

Un vote majoritaire pour les limites aux paiements crypto

Ce 28 mars, le Parlement a statué sur la question et a voté en faveur des limites aux paiements crypto. Désormais, les utilisateurs peuvent effectuer des paiements en espèces jusqu’à 7 000 euros auprès de fournisseurs de biens et de services. Toutefois, ce plafond est de 1 000 euros « pour les transferts de cryptomonnaies, lorsque le client ne peut pas être identifié ».

Cette décision est le résultat d’un vote qui a enregistré 99 voix contre 8 et 6 abstentions. Il s’agit de mesures prises par le parlement européen dans sa lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

D’après Damien Carême, co-rapporteur pour le règlement anti-blanchiment, « L'UE était un terrain fertile pour le blanchiment d'argent jusqu'à présent, en raison des lacunes de la législation européenne. L'UE était un terrain fertile pour que des personnes cachent leur argent mal acquis. » Le député estime que les nouvelles dispositions mettront un terme aux scandales qui ont marqué l’écosystème financier européen ces 30 dernières années.

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Des contrôles stricts désormais exigés

Pour prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les acteurs du secteur financier sont appelés à exercer un contrôle sur leurs clients. Plus précisément, ils devront procéder à la vérification de l'identité de leurs clients, leurs avoirs et celle des dirigeants qui contrôlent l'entreprise à laquelle ils sont liés.

Le Parlement exige en outre d’eux d’ « établir les différents types de risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans leur secteur d'activité, et de transmettre les informations pertinentes à un registre central ».

Suite à l’effondrement l’année dernière de l’exchange de cryptomonnaies FTX, plusieurs pays se sont engagés dans le renforcement de leur règlementation sur le plan des finances. Au début du mois de décembre, les responsables de la Commission du Parlement européen avaient exprimé leur souhait de faire adopter au plus vite le cadre MiCA.

Parlant de la nécessité de ce cadre, Alexandra Jour-Schroeder, Directrice générale adjointe des services financiers, de la stabilité financière et des marchés de capitaux de l'UE avait déclaré que « l’UE n’a pas à craindre l’avènement d’une telle crise, et des perturbations économiques qui en découleraient sur le continent en appliquant les directives du cadre MiCA ».