Les législateurs de l’Union européenne (UE) s’attaquent à un nouveau défi après le cadre réglementaire du marché des actifs crypto (MiCA). Ces derniers viennent notamment d’approuver par un vote le mandat de négociation pour les discussions sur la révision de la nouvelle directive de l'identité numérique européenne (eID). Les détails dans la suite.
Passage de l'initiative aux négociations interinstitutionnelles
Introduite en juin 2021, ladite proposition vise à créer une identité numérique européenne et un portefeuille numérique dédié pour les citoyens et les entreprises de l'UE. L’initiative a notamment suscité des préoccupations en matière de confiance, de sécurité et de respect de la vie privée, aussi bien au niveau des citoyens que des législateurs.
Près de deux ans plus tard, ces derniers sont désormais prêts à donner vie au projet après une révision des directives prévues à cette fin. En effet, le Parlement européen a voté par 418 voix pour, 103 voix contre et 24 abstentions le passage aux discussions avec le Conseil des États membres de l'UE.
Les législateurs devraient s’aligner sur les amendements adoptés par la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) en février. Pour rappel, le Conseil des États membres de l'UE a déjà adopté son mandat de négociation sur le projet de l'identité numérique européenne en décembre 2022.
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L’enjeu de la protection et du contrôle des données
Grâce au portefeuille européen d'identité numérique, les citoyens de l’UE n’auront plus besoin de recourir aux fournisseurs commerciaux pour s'identifier et procéder à leur authentification en ligne. Ce dernier leur permettra stocker des données telles que leurs noms et adresses, ainsi que des certificats de naissance, des diplômes et documents bancaires pour une utilisation transfrontalière.
Compte tenu du caractère sensible de telles informations, l'ITRE a décidé d’inclure le recours au protocole zero-knowledge proof dans ses amendements sur l'eID. Cette mesure vise notamment à donner aux citoyens de l’UE le contrôle total de leurs données personnelles, afin de les protéger d’éventuels détournements.
Ce point devrait d’ailleurs être défendu par le Parlement européen, qui a récemment approuvé le partage de données industrielles par le biais de smarts contracts. Ceux-ci serviront notamment à garantir le respect des conditions sous lesquelles les données générées par les produits connectés seront partagées.