Le parlement européen n’est pas resté insensible aux réactions de la communauté crypto européenne concernant les changements intervenus dans le projet de loi sur les paiements commerciaux. Une nouvelle version dudit projet de loi prévoit des dispositions relatives au plafond de paiement crypto et à la catégorie à laquelle il s’applique.

Le plafond de 1 000 euros porté à 7 000 euros

Dans le cadre de la régulation du secteur financier européen, les députés de l’Union européene (UE) avaient rédigé un projet de loi anti-blanchiment d’argent. Ce projet, qui a subi par la suite une révision, a fixé une limite au montant qui peut être transféré au sein de l'UE.

Conformément au précédent texte, les utilisateurs pouvaient transférer jusqu’à 1 000 euros. Toutefois, cette limite peut être franchie si le transfert est effectué auprès d’un fournisseur agréé par l’UE. Cette restriction n’a pas été soutenue par la communauté crypto, qui s’est mobilisée pour exprimer son mécontentement.

Les réactions ont porté leurs fruits puisque le Parlement européen a finalement revu à la hausse le plafond précédemment défini. Au lieu de 1 000 euros, les utilisateurs peuvent transférer jusqu’à 7 000 euros, une limite pouvant être changée en cas de paiements entre individus. Les modifications interviennent alors que le vote du texte final du projet de loi est prévu pour le 28 mars.

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Un changement qui touche les portefeuilles crypto non hébergés

Le nouveau plafond de 7 000 euros ne concerne que les portefeuilles crypto nonhébergés, tant que leur client ou bénéficiaire peut être identifié. L’année dernière, à cette même période, l’écosystème européen des cryptomonnaies était sous la menace d’un vote de loi anti-blanchiment.

Cette loi devait contraindre les fournisseurs de services crypto à collecter des données personnelles liées aux transferts effectués vers et depuis des portefeuilles non hébergés, comme ils sont déjà obligés de le faire. Ils devaient aussi vérifier l’exactitude des informations concernant l’initiateur ou le bénéficiaire derrière le portefeuille non hébergé.

Alors que la réglementation du secteur des cryptomonnaies est de plus en plus stricte aux États-Unis, l’Union européenne semble séduire certaines sociétés de l’industrie. Le 21 mars, Circle, l’émetteur du stablecoin USDC, a annoncé l’extension de ses activités de cryptomonnaies à l’espace européen. Pour cela, il a choisi la France base sur le continent et envisage d’en faire « un centre pour les technologies Web3 ».