À l’instar de Coinbase, Kraken a enclenché une riposte contre la surveillance sans cesse croissante des régulateurs américains. L’exchange a donc décidé de faire intervenir un tribunal fédéral de San Francisco pour demander à l’Internal Revenue Service (IRS) de faire marche arrière.
Kraken dit stop à la « chasse au trésor » injustifiée de l’IRS
En février dernier, l’IRS a sommé l’exchange Kraken de présenter des informations critiques sur certains de ses plus gros clients. Celles-ci devaient aboutir à l’identification des comptes qui ont effectué au moins 20 000 dollars de transactions de cryptomonnaies au cours d’une année entre 2016 et 2020.
D’après Bloomberg, l’exchange n’a pas du tout été favorable à cette coopération, et a cité dans sa demande à un tribunal de San Francisco le cas de Coinbase en 2017. En effet, après plusieurs refus de Coinbase à l’époque, l’agence fédérale a été contraint de revoir sa demande initiale.
Kraken a ajouté que l’IRS a outrepassé les règles établies par Jacqueline Scott Corley, une juge de district américain. Les avocats de l’exchange ont affirmé que l’agence est allée « bien au-delà » de sa convocation intrusive et que les demandes d’information ne sont pas justifiées.
Toutefois, la juge Corley a décidé que la convocation envoyée à plus de 14 000 clients de l’exchange n’était pas trop intrusive, car l’IRS avait une raison valable de s’intéresser aux contribuables qui n’auraient pas divulgué leurs avoirs en bitcoin. Une audience a été programmée pour le mois prochain par la juge Corley pour évaluer les arguments présentés dans le procès Kraken.
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Une surveillance réglementaire croissante de la part de la SEC
Coinbase continue toujours de se battre contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis pour avoir offert des services de staking de cryptomonnaies. Le régulateur affirme que les services de staking proposés par des exchanges comme Kraken et Coinbase violent la législation sur les valeurs mobilières.
Alors que l’exchange de cryptomonnaies Kraken a fermé son service de staking, et a conclu un accord de 30 millions de dollars avec la SEC, il n’entend pas démordre cette fois-ci. Sa décision de se tourner vers les tribunaux pour sa bataille contre l’IRS est pour le moment irréversible. En réalité, les entreprises de cryptomonnaies américaines sont davantage préoccupées par cet acharnement et cette surveillance intrusive des agences de régulation.
Le PDG de Coinbase, Brian Armstrong, a averti que le refus de plus en plus marqué des organismes de réglementation obligerait les nouvelles sociétés crypto à se délocaliser pour l’étranger. Ces dernières pourraient d’ailleurs se diriger vers l’Europe qui se dote actuellement d’une réglementation plus ouverte aux cryptomonnaies.