En 2017, la Commission d’éthique gouvernementale du Kansas a jugé les dons en crypto « trop secrets ». Dans sa déclaration, elle faisait référence au bitcoin (BTC). À l’époque, aucune loi particulière ne régissait la façon dont les dons politiques en cryptomonnaies devraient être effectués et utilisés au Kansas.
Six ans plus tard, les législateurs du Kansas décident de prendre les choses en main pour réguler ce domaine. En effet, le 25 janvier passé, ils ont présenté un projet de loi à la Chambre des représentants. Ce dernier porte sur les dons politiques en crypto et il propose d’imposer des restrictions à ces contributions. Le projet de loi a été renvoyé au comité des élections et il est actuellement étudié par l’Assemblée législative du Kansas.
Les dons politiques en crypto seront limités à 100 dollars, avec un usage plus strict
Le nouveau projet de loi des législateurs du Kansas vise à modifier la réglementation sur les dons pour les campagnes politiques. Ces dernières peuvent concerner une élection primaire ou générale. Le projet de loi comprend plusieurs dispositions qui limitent le montant et l’utilisation des dons politiques en crypto. Il stipule que les bénéficiaires politiques ne doivent pas recevoir plus de 100 dollars de dons en crypto.
Le projet de loi indique également que les hommes politiques ne devraient pas détenir les fonds en cryptomonnaies comme un actif à long terme. Parallèlement, ils ne pourraient pas dépenser directement les contributions en cryptomonnaies qu’ils reçoivent.
En effet, les bénéficiaires auront l’obligation de convertir d’abord les fonds en dollars américains. La conversion doit être faite immédiatement, avant de déposer les fonds fiat sur le compte de la campagne.
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La provenance des dons politiques en crypto sera contrôlée au Kansas
Le nouveau projet de loi au Kansas mentionne une condition essentielle pour que les dons en crypto soient acceptés. Cette condition est que les dons doivent provenir d’une plateforme de paiement en cryptomonnaies basée aux États-Unis. L’exchange devra adopter un certain nombre de procédures pour connaitre la véritable identité de chaque contributeur.
Ces dernières devraient comprendre la collecte du nom et de l’adresse du contributeur au cours de l’envoi des fonds. Les données récoltées doivent être retransmises au comité du parti politique concerné. Selon le projet de loi, les contributeurs des campagnes politiques ne devraient pas être des ressortissants étrangers.
Bloomberg a révélé que les campagnes politiques pour les élections de 2022 ont récolté 580 000 dollars en cryptomonnaies comme dons. Toutefois, ce montant ne reflète pas totalement la réalité, car tous les comités d’action politique n’ont pas déclaré les contributions reçues.
Les autorités pensent que les cryptomonnaies pourraient jouer un mauvais rôle lors des élections dans le monde. Une organisation intergouvernementale suédoise axée sur la démocratie et l’assistance électorale a fait une déclaration sur le sujet. Elle a soutenu que la crypto pourrait « entraver le travail des organismes de surveillance et permettre aux dons illicites d’entrer dans le système ».