Une juge fédérale supervisant le procès entre Binance.US, Binance Holdings Limited et le PDG Changpeng "CZ" Zhao et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a rejeté une motion qui aurait pu empêcher le régulateur financier de publier des déclarations publiques liées à l'affaire.
Dans une décision rendue le 26 juin par le tribunal fédéral du district de Columbia, la juge Amy Berman Jackson a estimé qu'il n'était pas nécessaire que le tribunal intervienne sur la base d'une requête déposée par des parties affiliées à Binance et à Binance.US. L'équipe juridique a déposé une requête le 21 juin, alléguant que la SEC a induit le public américain en erreur dans les déclarations publiées au sujet du procès sur les valeurs mobilières, ce qui pourrait « influencer le jury » et introduire « une confusion injustifiée sur le marché ».
« Alors que tous les avocats dans cette affaire devraient adhérer à leurs obligations éthiques à tout moment, il n'est pas évident qu'une intervention de la Cour pour réitérer ce point soit nécessaire à ce moment, ou qu'il soit nécessaire ou approprié pour la Cour de s'impliquer dans la rédaction des communiqués de presse des parties. », a déclaré le juge Jackson. « Il n'est pas non plus évident que les efforts de relations publiques de l'agence à ce jour affecteront matériellement les procédures dans cette affaire. »
La plainte découle d'un communiqué de presse de la SEC daté du 17 juin, dans lequel le directeur de l'application des lois, Gurbir Grewal, affirmait que CZ et Binance pouvaient « mélanger les actifs des clients ou détourner les actifs des clients à leur guise ». Les équipes juridiques de Binance et de Binance.US ont déclaré que les déclarations de la SEC étaient « trompeuses » et ont largement nié les allégations.
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Binance, Binance.US et CZ font l'objet d'une plainte déposée par la SEC le 5 juin, selon laquelle les exchanges ont offert des titres non enregistrés à des clients américains et que Binance n'a pas réussi à s'enregistrer en tant qu'exchange ou agence de compensation de courtage (broker-dealer clearing agency). Le régulateur fédéral avait initialement déposé une requête visant à ce que le tribunal gèle tous les actifs de Binance.US, mais il est finalement parvenu à un accord de compromis en vertu duquel seuls les employés de l'exchange auraient accès aux fonds des clients.
Au milieu des procédures judiciaires américaines, Binance a poursuivi ses opérations mondiales, annonçant le lancement d'une plateforme crypto réglementée au Kazakhstan le 20 juin. Toutefois, le 23 juin, l'Autorité belge des services et marchés financiers a ordonné à l'exchange de cesser d'offrir des services d'exchange de cryptomonnaies et de garde de portefeuilles, et Binance aurait retiré sa demande auprès de l'autorité de régulation financière autrichienne.
