La juge américaine Amy Berman Jackson a approuvé le 17 juin un accord entre Binance.US, Binance et la Securities and Exchange Commission (SEC), rejetant ainsi une ordonnance restrictive temporaire (TRO) qui aurait gelé tous les actifs de Binance.US.
La juge Jackson a déclaré le 14 juin qu'elle préférait que les parties parviennent à un accord de leur propre chef plutôt que de se voir imposer une décision. Les parties seraient parvenues à un accord le 16 juin.
« Nous sommes heureux de vous informer que la Cour n'a pas accédé à la demande de la SEC pour une TRO et un gel des actifs sur notre plateforme, ce qui était clairement injustifié par les faits et la loi », a déclaré Binance.US sur Twitter.
Selon l'accord approuvé, seuls les employés de Binance.US auront accès aux fonds des clients jusqu'à ce que le litige soit résolu. Les clients basés aux États-Unis conserveront la possibilité de retirer des fonds pendant cette période.
We want to provide an update on the current battle https://t.co/AZwoBOh0gq finds itself in with the SEC. We are pleased to inform you that the Court did not grant the SEC’s request for a TRO and freeze of assets on our platform which was clearly unjustified by both the facts and…
— Binance.US (@BinanceUS) June 17, 2023
Nous tenons à faire le point sur la bataille qui oppose actuellement https://t.co/AZwoBOh0gq à la SEC. Nous avons le plaisir de vous informer que la Cour n'a pas accédé à la demande de la SEC pour une TRO et un gel des actifs sur notre plateforme qui était clairement injustifié par les faits et... - Binance.US (@BinanceUS) 17 juin 2023
L'accord entre l'exchange de cryptomonnaies et le régulateur américain empêche également tout accès des responsables de Binance global aux clés privées des portefeuilles, aux portefeuilles matériels, ou l'accès root aux outils Amazon Web Services de Binance.US.
« La SEC n'a jamais présenté de preuves concernant l'utilisation abusive des actifs des clients. En fait, les avocats de la SEC ont admis au tribunal en début de semaine, lorsque le juge leur a posé la question, qu'ils n'avaient aucune preuve suggérant qu'une telle chose s'était produite », a écrit Binance.US au sujet des allégations de mauvaise gestion des fonds.
Dans un commentaire Twitter sur l'affaire, l'ancien chef de l'Office of Internet Enforcement de la SEC, John Reed Stark, a noté que l'accord comprenait une « disposition particulièrement intéressante » concernant le rapatriement de certains actifs aux États-Unis.
« Les défendeurs doivent rapatrier aux États-Unis, transférer à BAM Trading et confirmer que BAM Trading maintient la possession, la garde et le contrôle aux États-Unis de toutes les devises fiduciaires et de tous les actifs crypto qui sont déposés, détenus, échangés ou accumulés par les clients [...] », peut-on lire dans l'accord.
En outre, l'accord affirme que Binance.US doit prendre des mesures immédiates pour assurer « une comptabilité écrite vérifiée » des comptes liés aux entités BAM d'une valeur supérieure à 1 000 dollars.
La SEC a déposé une requête d'urgence pour une ordonnance restrictive temporaire sur Binance.US le 6 juin, après avoir accusé le PDG de Binance, Changpeng Zhao, d'avoir accès aux fonds des clients de Binance.US dans le cadre d'un procès. Selon l'autorité de régulation, Zhao aurait déplacé 12 milliards de dollars de fonds de Binance par l'intermédiaire d'une entité qu'il contrôlait et qui s'appelait Merit Peak.
Avant l'audience sur l'ordonnance restrictive, Binance.US et Zhao ont présenté un mémorandum conjoint niant que des fonds aient été mal gérés. Selon eux, la SEC n'a pas été en mesure d'identifier un seul cas où les fonds des clients de Binance.US ont été mal utilisés.