L'Autorité belge des services et marchés financiers (FSMA) a ordonné au principal exchange de cryptomonnaies Binance de cesser d'offrir des services d'échange de cryptomonnaies et de portefeuille de garde.

Dans un avis du 23 juin, la FSMA a déclaré qu'en offrant des services liés aux cryptomonnaies « à partir de pays qui ne sont pas membres de l'Espace économique européen », Binance violait les lois belges sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le régulateur financier a ajouté que Binance devait cesser « avec effet immédiat » tous les services connexes en Belgique.

Selon la FSMA, Binance contrôlait environ 19 sociétés situées en dehors de l'Espace économique européen (pays de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) et impliquées dans ses opérations ou son support technique, qui ne figuraient pas dans les conditions générales que les utilisateurs belges lisaient lorsqu'ils s'inscrivaient aux services. L'autorité de régulation a déclaré qu'elle avait fait « plusieurs demandes d'information » auprès de Binance, mais qu'elle n'avait pas reçu de réponses satisfaisantes permettant d'identifier les services fournis par ses sociétés.

« Malgré les opportunités offertes à Binance à plusieurs reprises, ce dernier n'a pas réussi à démontrer, avec la documentation et les preuves adéquates, que les services d'échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales et les services de portefeuille de garde qu'il offre et fournit sur le territoire belge sont réalisés au moyen d'une entité juridique régie par le droit d'un autre État membre de l'Espace économique européen qui est dûment autorisée par son État membre d'origine à exercer ces activités, y compris sur le territoire belge », a déclaré la FSMA.

Dans le cadre de l'ordonnance, Binance devra contacter tous ses clients basés en Belgique et restituer toutes les cryptos et clés privées que l'exchange détenait. Un porte-parole de Binance a déclaré à Cointelegraph que la société était « déçue » de la décision de la FSMA et qu'elle prévoyait d'examiner l'avis du régulateur.

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La FSMA n'est que l'un des nombreux régulateurs nationaux à prendre des mesures contre Binance, car la Securities and Exchange Commission des États-Unis poursuit actuellement une action en justice contre l’exchange et son entité américaine pour des violations présumées des lois sur les valeurs mobilières. Christophe De Beukelaer, membre du parlement belge, a annoncé en janvier 2022 qu'il prévoyait de recevoir son salaire de fonctionnaire en bitcoins (BTC) pendant un an.

Mise à jour (23 juin à 18h45 UTC) : Cet article a été mis à jour pour inclure une tentative de contact avec Binance pour un commentaire.