Le conseil d'administration de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) estime que les régulateurs, tant au niveau national qu'international, ont besoin de plus de pouvoir pour faire face aux risques et défis croissants liés à la « numérisation du marketing et de la distribution des produits pour particuliers ».

Dans un rapport publié le 12 octobre, l'OICV propose des mesures que ses pays membres doivent prendre en compte lorsqu'ils déterminent leurs approches en matière de politique et d'application de la loi concernant les offres et le marketing pour particuliers en ligne, compte tenu des nouveaux défis qui surgissent avec la prolifération des actifs crypto.

À propos de ces risques, le rapport met l'accent sur l'utilisation de techniques comportementales et le développement de jeux et accorde une attention particulière aux influenceurs qui participent au marketing des cryptomonnaies, qu'il appelle les « influenceurs financiers ». Un autre concept cité par le rapport est le « voile numérique ». Selon le secrétaire général de l'OICV, Martin Moloney :

« Les fraudeurs numériques peuvent se cacher derrière un "voile numérique" qui empêche les régulateurs de les localiser, de les identifier et de prendre des mesures à leur encontre. »

Les mesures elles-mêmes ne sont guère nouvelles. L'OICV propose d'obliger la direction des produits crypto à assumer la responsabilité de l'exactitude des informations fournies aux investisseurs potentiels sur les médias sociaux, et à appliquer des « mécanismes de filtrage appropriés » pour l'embarquement des consommateurs financiers.

L'ensemble des capacités de surveillance que l'OICV recommande aux régulateurs nationaux d'acquérir comprend des canaux réglementaires pour signaler les plaintes des consommateurs concernant les promotions trompeuses et illégales, et des processus de suivi des preuves pour faire face au rythme rapide et à la nature changeante des informations en ligne.

Ce qui est plus intriguant, c'est l'éventuelle obligation légale pour les sociétés de cryptomonnaies d'avoir des exigences spécifiques de qualification et de licence pour le personnel de marketing en ligne, ce que l'OICV suggère également.

Une autre mesure proposée est la conformité aux réglementations des pays tiers, tout en offrant ses services à des clients étrangers, la société devrait déterminer si elle aurait pu obtenir la licence nécessaire pour le faire dans le pays d'origine du client.

L'OICV a accordé une plus grande attention aux cryptomonnaies cette année. En mars 2022, elle a encouragé les régulateurs à comprendre les implications des développements de la finance décentralisée (DeFi) en ce qui concerne leurs juridictions. En juillet, en collaboration avec la Banque des règlements internationaux (BRI), elle a publié des orientations pour la réglementation des dispositifs de type stablecoin.