La nouvelle requête de Sam Bankman-Fried visant à obtenir le remboursement de ses frais de justice s'est heurtée à une objection catégorique de la part des avocats représentant l'exchange de cryptomonnaies FTX et son comité de créanciers.
Comme le rapportait précédemment Cointelegraph, les avocats de Sam Bankman-Fried avaient déposé une requête le 15 mars pour que ses frais de justice soient couverts par les polices d'assurance des administrateurs et dirigeants (D&O), ce qui, si le juge l'approuvait, le placerait en tête de la file d'attente des remboursements.
Defense costs are covered in most policies (after a deductible) but insurers have provisions for selection of counsel so even if approved the insurer is unlikely to approve the high priced lawyers SBF has (or needs).
— Mr. Purple (@MrPurple_DJ) March 16, 2023
Les frais de défense sont couverts par la plupart des polices (après une déduction), mais les assureurs ont des dispositions relatives à la sélection des avocats. Ainsi, même en cas d'approbation, il est peu probable que l'assureur donne son accord aux avocats très coûteux dont dispose SBF (ou dont il a besoin). - Mr. Purple (@MrPurple_DJ) 16 mars 2023
Dans le document d'objection du 29 mars, les avocats de FTX se sont opposés à la tentative de Sam Bankman-Fried de donner la priorité à ses propres frais juridiques au détriment d'autres demandeurs potentiels, en déclarant :
« Il serait injuste, inéquitable et contraire aux intérêts de la justice de permettre à M. Bankman-Fried de drainer les polices d'assurance responsabilité civile à son seul profit. »
Les avocats de FTX soutiennent que si le tribunal se prononce en faveur de Sam Bankman-Fried, le paiement de l'assurance devrait s'appliquer aux autres administrateurs et dirigeants qui ont un droit sur les fonds.
Le Comité officiel des créanciers non garantis a également déposé une objection le même jour, notant que les polices d'assurance D&O ne s'appliquent que « lorsqu'ils prennent des décisions honnêtes dans le cours normal des affaires », ce qui, selon lui, « n'est pas le cas » en ce qui concerne la demande de M. Bankman-Fried.
La commission estime que le tribunal devrait donc rejeter la demande, qualifiant M. Bankman-Fried d'« auteur présumé de l'une des plus grandes fraudes criminelles de ces dix dernières années ».
Ce sentiment a été partagé par certains membres de la communauté crypto avant la demande de Sam Bankman-Fried.
L'assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants est un type de couverture d'assurance qui protège les individus contre les pertes personnelles s'ils sont poursuivis en justice en tant qu'administrateurs ou dirigeants d'une entreprise. Ces polices peuvent aussi être utilisées par l'entreprise pour couvrir les frais de justice et les coûts encourus à la suite d'un procès intenté contre un ancien dirigeant ou administrateur.
Le comité des créanciers a toutefois fait valoir que M. Bankman-Fried n'avait pas justifié sa demande de couverture des 10 millions de dollars disponibles, qui devraient plutôt servir à couvrir les pertes de FTX.
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Selon certaines informations, Sam Bankman-Fried paie actuellement ses frais de justice avec les 10 millions de dollars qu'il avait donnés à son père, Joseph Bankman, après que l'ancien PDG de FTX se soit vu prêter des fonds par Alameda Research.
Le 22 février, M. Bankman-Fried a été inculpé de 12 chefs d'accusation, dont de nombreuses accusations de fraude. Le 28 février, les allégations selon lesquelles il aurait utilisé 40 millions de dollars pour tenter de corrompre un fonctionnaire chinois ont conduit à l'arrestation d'une douzaine de personnes.