Sam Bankman-Fried cherche à utiliser les polices d'assurance de FTX pour couvrir ses frais de justice, selon un document déposé au tribunal le 15 mars.
Le conseiller juridique de l'ancien PDG de FTX a demandé dans une requête d'autoriser les assureurs à avancer ou à rembourser ses frais de défense et ses honoraires, au titre des polices d'assurance des administrateurs et dirigeants (D&O) détenues par Relm Insurance et Beazley Insurance. À en croire la requête, les polices prévoient « la priorité de paiement aux assurés individuels ayant subi une perte non indemnisée, comme M. Bankman-Fried ». Cela signifie que l'ancien PDG serait en tête de la liste des paiements de FTX. Le dossier se lit en partie comme suit :
« Sur la base de ce qui précède, M. Bankman-Fried soutient qu'il existe un motif suffisant pour lever et modifier le sursis automatique [...] afin de permettre à Relm et Beazley (a) de lui rembourser les frais de défense couverts qui ont déjà été engagés au titre des polices d'assurance des administrateurs et dirigeants, et (b) d'avancer les futurs frais de défense couverts à moins que et jusqu'à ce que les frais de défense ne soient plus considérés comme des pertes non indemnisables selon les termes des polices d'assurance des administrateurs et dirigeants. »
Comme le souligne Investopedia, l'assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants a pour but de « protéger les individus contre les pertes personnelles s'ils sont poursuivis en justice en tant qu'administrateur ou dirigeant d'une entreprise ou d'un autre type d'organisation », notamment en couvrant les honoraires d'avocat et autres coûts résultant d'une action en justice.
À lire également : Les avocats de SBF signalent la nécessité de repousser le procès pénal d'octobre
Les réponses ou objections à la motion doivent être déposées avant le 29 mars 2023. Le cas échéant, une audience se tiendra le 12 avril 2023 au tribunal des faillites des États-Unis pour le district du Delaware. Si aucune réponse ou objection n'est déposée, Sam Bankman-Fried demande au tribunal d'accéder à la demande de redressement sans autre avis.
L'avocat de Sam Bankman-Fried a fait remarquer qu'« il existe de multiples actions pénales, réglementaires, civiles et liées à l'insolvabilité » impliquant l'ancien PDG, dont une procédure pénale, trois procédures réglementaires fédérales et étatiques, et cinq procédures liées à l'insolvabilité, ainsi que sept actions en justice.
Le 23 février, Sam Bankman-Fried a été inculpé de quatre nouveaux chefs d'accusation par un juge fédéral présidant l'affaire, ce qui porte à 12 le nombre total de chefs d'accusation retenus contre lui, dont huit accusations de complot lié à la fraude ainsi que quatre accusations de fraude électronique et de fraude en matière de valeurs mobilières. Ses frais de justice sont estimés à un montant à neuf chiffres.
Cointelegraph a précédemment rapporté que les cabinets d'avocats, les banques d'investissement et les sociétés de conseil travaillant avec FTX sur son dossier de faillite ont facturé à l'exchange de cryptomonnaie un montant combiné de 34,18 millions de dollars en janvier. Le responsable de la restructuration et nouveau PDG de FTX, John J. Ray III, a également reçu un salaire substantiel, facturé 1 300 dollars de l'heure, soit un total de 305 000 dollars.