L'investisseur milliardaire Mark Cuban est l'une des dernières personnalités du secteur à avoir mis en cause l'autorité de régulation des marchés financiers des États-Unis, qui n'aurait pas fourni aux entreprises de cryptomonnaies un processus d'enregistrement clair.

L'investisseur de Shark Tank a affirmé dans un tweet du 11 juin qu'aucun enregistrement n'existe dans le document Framework for Investment Contract Analysis of Digital Assets de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, ce qui rend « presque impossible de savoir » ce qui constitue un titre dans « l'univers crypto ».

« Malheureusement, aucun des éléments présentés dans cette page ne fait partie du processus d'enregistrement. Ce qui rend presque impossible de savoir, avec ou sans une armée d'avocats spécialisés en valeurs mobilières, ce qui est ou n'est pas un titre dans l'univers des cryptomonnaies. »
 

Il s'agit d'une PAGE WEB de la SEC sur le test howey et les tokens qui est souvent en contradiction avec ce que @SEC_Enforcement a dit publiquement. Elle vaut la peine d'être lue pour obtenir plus de clarté sur ce qui peut ou ne peut pas être un titre https://t.co/m5E9V0Pd18 Malheureusement, aucun des éléments présentés dans ce... https://t.co/iZ9Gn5SADK pic.twitter.com/kGHgsZkOaH - Mark Cuban (@mcuban) 11 juin 2023

Bien qu'il ne fournisse pas de description détaillée, le document explique brièvement ce qui est exigé des entreprises en vertu des lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières.

Parmi ces exigences figure la nécessité de divulguer toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour qu'ils puissent prendre des « décisions d'investissement éclairées » et d'autres « efforts de gestion essentiels » qui ont une incidence sur le succès de l'entreprise.

Parallèlement, M. Cuban a fait remarquer que d'autres secteurs de l'industrie financière bénéficient d'une plus grande transparence de la part de la SEC. Plutôt que d'étiqueter les « prêts d'actions » comme des titres ou de poursuivre les courtiers et les banques, ils s'engagent dans un « processus de commentaires », a expliqué M. Cuban.

« Elle devrait faire la même chose avec les cryptomonnaies afin de déterminer quels aspects de celles-ci sont des valeurs mobilières et lesquels ne le sont pas », a-t-il ajouté.

La SEC qualifie le secteur des prêts d'actions d'« opaque » et exige la transparence. Il est à noter qu'elle ne qualifie pas les « prêts d'actions » de titres, comme elle tente de le faire avec les prêts des actifs crypto. Elle ne poursuit pas non plus les départements de prêts d'actions des courtiers/banques. Ils vont... https://t.co/0gSjAuAkWS pic.twitter.com/GfWm3m1jOB - Mark Cuban (@mcuban) 9 juin 2023

La sénatrice américaine Cynthia Lummis a également reproché à l'autorité de régulation de ne pas fournir un « cadre juridique solide » ou au moins d'offrir des « conseils juridiques » sous une forme ou une autre pour que les entreprises s'y conforment :

Ma déclaration sur les poursuites engagées par la SEC contre Coinbase, inc. https://t.co/5KNEM0IPSV pic.twitter.com/EgRIxrIcjj - Sénatrice Cynthia Lummis (@SenLummis) 6 juin 2023

La semaine dernière, Gary Gensler, président de la SEC, a fait savoir lors de la Global Exchange & Fintech Conference du 8 juin qu'un processus d'enregistrement existe et que les entreprises « savent comment s'enregistrer ».

Ses commentaires ont été faits en relation avec les récentes affirmations de Coinbase et Robinhood selon lesquelles ils ont essayé de s'enregistrer, mais que la SEC a rejeté la tentative.

À lire également : La SEC renonce à définir les actifs numériques dans les nouvelles règles relatives aux fonds spéculatifs

La SEC a poursuivi Binance le 5 juin et Coinbase le 6 juin, alléguant que les exchanges ont enfreint diverses règles sur les valeurs mobilières, plus particulièrement pour avoir prétendument offert des cryptomonnaies que le régulateur considère comme des titres non enregistrés.

Au total, 68 cryptomonnaies sont désormais considérées comme des titres par la SEC.