Le Parlement européen a récemment adopté la loi sur les données, une législation qui élimine simplifie l’accès aux données industrielles. Parmi les dispositions de cette loi se trouve sur les smart contracts qui a alarmé les membres de la communauté crypto. Ayant eu vent de ces inquiétudes, la Commission européenne a tenté de rassurer ces derniers.
L’industrie crypto trouve ambigüe la loi concernant les smart contracts
La loi sur les données a fixé des exigences en ce qui concerne les smart contracts proposant des données partageables, en incluant « la résiliation et l’interruption en toute sécurité ». Elle a aussi accordé aux smart contracts une protection équivalente à celle des autres formes de contrat.
Plus clairement, la loi impose l’insertion d’un « kill switch » dans tous les smart contracts. Elle offre ainsi à un groupe restreint de personnes, ou à une seule, le pouvoir d’arrêter les transactions, limitant du coup la décentralisation des smart contracts.
Cependant, ces dernières dispositions ne sont pas du goût des acteurs de l’industrie crypto. Ces derniers pensent que les exigences imposées par la loi sont irréalisables. Selon eux, les smart contracts ne peuvent pas résister à la manipulation ou se réinitialiser en toute sécurité dans de telles conditions.
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La Commission européenne cherche tant bien que mal à apaiser la communauté
La Commission européenne trouve que l’inquiétude de la communauté est injustifiée et maintient que les nouvelles règles de l’Union européenne (UE) ne pénalisent guère les smart contracts. À cet effet, un porte-parole de la Commission européenne a affirmé qu’il n’y a aucune raison de craindre que les smart contracts actuels deviennent illégaux après l’entrée en vigueur de la loi.
Ces explications n’ont pas du tout convaincu l’industrie crypto et d’aucuns pensent toujours que ces règles entraveront l’innovation dans le secteur. Cependant, l’UE a indiqué très clairement qu’elle visait un équilibre entre la garantie de la stabilité financière et la protection des consommateurs, tout en encourageant l’innovation.
Bien que les craintes de l’industrie crypto soient légitimes, cette dernière doit reconnaitre les efforts menés par l’UE pour se doter d’une réglementation transparente. Celle-ci est d’ailleurs clairement devenue une pionnière en la matière avec le cadre sur les marchés des actifs crypto (MiCA) signé en mai 2023. Il revient désormais aux acteurs de l’industrie crypto de s’adapter à ces nouvelles exigences pour opérer sereinement dans cette juridiction.
