Les législateurs du Parlement européen ont voté massivement en faveur de la huitième version de la Directive on Administrative Cooperation (DAC8), une règle de déclaration fiscale des cryptomonnaies, lors d'une session plénière le 13 septembre. 

La session qui s'est tenue à Strasbourg, en France, a vu la DAC8 recevoir un soutien écrasant sous la forme de 535 votes pour et seulement 57 votes contre. La mesure a également fait l'objet de 60 abstentions.

À suivre : L'adoption en plénière de la #DAC8 par le Parlement européen a lieu aujourd'hui. Pour rappel : La DAC8 est une législation instrumentale conçue pour harmoniser davantage le marché des actifs crypto, en complément des réglementations #MiCA et #AML.Que pensez-vous de l'adoption de la DAC8 ? pic.twitter.com/YRFZSBJYwp- European Crypto Initiative (@EuCInitiative) 13 septembre 2023

Selon les documents de l'Union européenne, la DAC8 est censé donner aux collecteurs d'impôts le pouvoir de suivre et d'évaluer toutes les transactions en cryptomonnaies effectuées par des organisations ou des particuliers au sein des États membres :

« Le 8 décembre 2022, la Commission européenne a proposé de mettre en place un cadre de déclaration qui obligerait les prestataires de services en actifs crypto à déclarer les transactions effectuées par les clients de l'UE. Cela aiderait les autorités fiscales à suivre les échanges d’actifs crypto et les produits obtenus, réduisant ainsi le risque de fraude et d'évasion fiscales. »

Le vote de la session plénière du 13 septembre constituait le dernier obstacle à l'adoption de la DAC8. Les États membres de l'UE auront jusqu'au 31 décembre 2025 pour mettre en œuvre les règles avant qu'elles n'entrent officiellement en vigueur le 1er janvier 2026.

Comme Cointelegraph l'a précédemment rapporté, le DAC a été approuvé en mai 2023 après l'adoption de la législation sur les marchés des actifs crypto (MiCA). Le « 8 » dans le titre du programme mis à jour fait référence à sa huitième édition, chaque directive permanente antérieure abordant une facette différente de la surveillance financière.

Dans sa forme actuelle, la directive DAC8 adhère au Cadre de Déclaration des Actifs Crypto (CDAC) et à la législation décrite dans le cadre MiCA et, ostensiblement, couvre toutes les transactions d'actifs en cryptomonnaies basées dans l'UE.

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Certains critiques de la DAC8 ont estimé qu'elle contient peu de choses pour se différencier du CDAC et qu'elle retire la capacité de surveillance aux différents États membres.

Max Bernt, directeur juridique chez Blockpit, a écrit dans une analyse plus tôt cette année qu'un tel changement radical « concerne en particulier l'obligation des FSACD [Fournisseurs de Services de Actifs Crypto Déclarants] de déterminer au cas par cas si un actif crypto transféré est déclarable ou non ». Il s'est également inquiété d'une éventuelle « duplication des déclarations » alors que les législateurs tentent de démêler les réglementations existantes avec celles dont la mise en œuvre est prévue.