L'utilisation des stablecoins pourrait être « étouffée » par les plafonds de transactions quotidiennes prévus par la législation de l'Union européenne sur les marchés des actifs crypto (MiCA), certains appelant à une révision du cadre.
Le 31 mai, la loi MiCA a été promulguée, ce qui a ouvert la voie à l'entrée en vigueur des premières orientations réglementaires au monde sur les cryptomonnaies.
La législation a été accueillie positivement par de nombreux acteurs du secteur des cryptomonnaies, mais l'une des mesures les plus controversées est le plafond de 219 millions de dollars (200 millions d'euros) sur les transactions quotidiennes pour les stablecoins privés tels que Tether (USDT) et l'USD Coin de Circle (USDC).
EU news
— Patrick Hansen (@paddi_hansen) May 31, 2023
MiCA has been officially signed into law today by the European Parliament President Roberta Metsola and Swedish Rural Affairs Minister Peter Kullgren (Sweden holds the presidency of the Council of the EU atm).
Next steps:
1) Publication in the official journal of… pic.twitter.com/qY8QPnEZ9A
- Patrick Hansen (@paddi_hansen) 31 mai 2023
S'adressant à Cointelegraph, Chander Agnihotri et Rachel Cropper-Mawer, respectivement directeur juridique et partenaire du cabinet d'avocats international Clyde and Co, ont déclaré que l'utilisation des stablecoins pourrait « rapidement être étouffée » et que les régulateurs devraient envisager de revoir les limites quotidiennes.
Les stablecoins visent à refléter le prix des monnaies fiduciaires - principalement le dollar américain - et ont été introduits comme une solution pour répondre à la volatilité des prix des cryptomonnaies telles que le bitcoin (BTC) et l'ether (ETH).
Toutefois, à la suite de l'effondrement de l'UST, le stablecoin algorithmique de Terra, en mai 2022, et de la brève dépréciation de l'USDC après l'effondrement de Silicon Valley Bank au début de 2023, M. Agnihotri a déclaré que les régulateurs étaient tout à fait en droit de se concentrer sur la réglementation des stablecoins privés.
« En raison de leurs liens plus étroits avec le système financier traditionnel - par l'utilisation de réserves - les régulateurs ont été particulièrement préoccupés par l'impact possible de la faillite d'un stablecoin plus important. »Le plafond de 200 millions d'euros « n'équivaut pas à une interdiction », a déclaré Mme Cropper-Mawer. Si le seuil est dépassé, les émetteurs seront « tenus de cesser toute activité d'émission et de collaborer avec les régulateurs pour ramener les transactions sous le plafond ».
Cependant, Mme Cropper-Mawer a fait remarquer qu'avec la popularité croissante des stablecoins privés, il est à prévoir que l'utilisation de certains stablecoins plus importants sera « rapidement étouffée », mais elle a ajouté qu'elle s'attend à ce que les législateurs « reviennent sur cette question ».
L'utilisation des stablecoins pouvant être freinée par les règles actuelles, Mme Cropper-Mawer a déclaré qu'il serait « raisonnable » de supposer que les monnaies numériques des banques centrales (CBDC) pourraient « prospérer à un rythme plus rapide que ce ne serait le cas autrement ».
Cependant, elle a rapidement noté que les législateurs du cadre MiCA n'ont probablement pas manqué les impacts négatifs potentiels que ces réglementations pourraient avoir, en particulier si l'on considère la prévalence des stablecoins privés sur d'autres marchés.
« Si l'utilisation relativement libre des stablecoins est autorisée dans d'autres juridictions, cela pourrait avoir un impact négatif sur le marché des cryptomonnaies dans l'UE. »
Bien qu'il ait reçu un niveau de critique attendu pour un texte législatif aussi vaste et expansif, M. Agnihotri note que la majorité des réactions à l'égard du cadre MiCA ont été largement positives.
« Grâce au cadre MiCA, les start-ups et les petites entités auront un meilleur accès au marché, ce qui favorisera l'innovation et la concurrence. Comme pour tout texte législatif, certaines parties mériteraient d'être ajustées. »
Tether s'exprime sur la réglementation MiCA
Paolo Ardoino, directeur technique de Tether, a déclaré à Cointelegraph qu'il faudrait poursuivre les discussions et réviser éventuellement le cadre avant que les lignes directrices ne soient appliquées aux fournisseurs privés de stablecoins.
« D'autres discussions sur les normes de mise en œuvre technique sont cruciales pour clarifier certaines dispositions pour le marché et nous attendons avec impatience les résultats de ces discussions en temps voulu. », a-t-il déclaré.
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M. Ardoino n'a pas commenté les spécificités de la législation et la façon dont elle pourrait potentiellement s'appliquer à l'échange d'USDT en Europe, mais il a salué le cadre MiCA pour être une initiative « louable » et a décrit la législation comme « sans doute la plus complète que l'industrie ait vue à ce jour ».
La loi a fait l'objet de nombreuses critiques, certains la jugeant trop prudente, d'autres craignant qu'elle n'atténue pas suffisamment les menaces qui pèsent sur la stabilité du marché financier au sens large.
Mme Cropper-Mawer a expliqué qu'« en fin de compte, le succès de la réglementation MiCA dépendra largement de la façon dont elle sera appliquée au niveau des États membres et de la question de savoir si les législateurs continueront à la réexaminer, surtout si l'on considère la vitesse à laquelle l'innovation se produit dans l'industrie des cryptomonnaies ».
#MiCA enters into force at the end of June.
— ESMA - EU Securities Markets Regulator (@ESMAComms) June 12, 2023
️ To begin implementation, #ESMA with relevant stakeholders will launch 3⃣ public consultations in July, October & Q1 2024 → https://t.co/AvePQSapZp.
Details on the duration of each public comment period. pic.twitter.com/QFlERttwxR
La législation MiCA sera mise en œuvre après sa publication au Journal officiel de l'UE, et de nombreuses réglementations et lignes directrices pour les entreprises de cryptomonnaies devraient commencer à être appliquées dans le courant de l'année 2024.