Le 31 mai, le ministre suédois des affaires rurales, Peter Kullgren, et la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, ont signé la loi sur le cadre réglementaire des cryptomonnaies, attendue de longue date, environ trois ans après que la Commission européenne a présenté la mesure. Les législateurs de l'UE ont fait passer le cadre MiCA d'un organe législatif à l'autre, les différents aspects du projet de loi faisant l'objet de débats, avant d'obtenir l'approbation finale en 2023.
EU news
— Patrick Hansen (@paddi_hansen) May 31, 2023
MiCA has been officially signed into law today by the European Parliament President Roberta Metsola and Swedish Rural Affairs Minister Peter Kullgren (Sweden holds the presidency of the Council of the EU atm).
Next steps:
1) Publication in the official journal of… pic.twitter.com/qY8QPnEZ9A
La réglementation MiCA vise à créer un cadre cohérent pour les actifs crypto dans les États membres de l'UE. Après la cérémonie de signature d'aujourd'hui, le cadre devrait entrer en vigueur après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, avec de nombreuses règles de MiCA concernant les entreprises de cryptomonnaies qui commenceront probablement à être appliquées au cours de l'année 2024.
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La réglementation MiCA ayant été rédigée pour la première fois en 2020, certains législateurs de l'UE ont suggéré qu'un cadre plus large était nécessaire à la suite de l'effondrement du marché des cryptomonnaies en 2022 et des faillites très médiatisées, notamment celles de FTX, BlockFi et Celsius. La présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, a proposé un cadre MiCA II s'appuyant sur les travaux du premier cadre.