L’Union européenne devrait procéder en mars 2023 au lancement de son projet pilote DLT visant à expérimenter la négociation de titres tokénisés. L’expérience devrait se dérouler dans un environnement contrôlé et réglementé, dans lequel les institutions financières traditionnelles et les acteurs de l’industrie crypto sont appelés à collaborer.

Dans un rapport publié mardi, l’Agence européenne des marchés financiers (AEMF) a fait savoir qu’elle encourageait la poursuite du programme. L’autorité de régulation a notamment affirmé que l’expérience ne nécessite pas une modification des réglementations en matière de transparence et de divulgation.

Des orientations supplémentaires seront transmises aux parties prenantes

Dans son rapport, le régulateur des marchés de valeurs mobilières de l'UE a tenu à souligner l’abondance des demandes de participation au projet.

« Un nombre important d'acteurs du marché ont exprimé leur intérêt pour l'exploitation d'une infrastructure de marché dans le cadre du projet pilote DLT. »

Celles-ci ont notamment été formulées par des salles de marchés et des acteurs traditionnels, certains étant même basés en dehors de l’Union européenne. Ces derniers ont justement fait part de leurs inquiétudes concernant les normes réglementaires concernant la négociation de titres basée sur l'utilisation de la technologie DLT.

L’AEMF a tenu à rassurer ces derniers en précisant que les directives actuelles en la matière resteront inchangées jusqu’à la mise en œuvre de la phase pilote. Toutefois, le régulateur déterminera si des orientations supplémentaires sont nécessaires pour s'assurer que les données de transaction sont partagées dans les registres existants avec précision.

Ce point concerne notamment les transactions modifiées et annulées. Ces orientations pourraient être transmises aux différentes parties prenantes, « soit avant l'application du pilote DLT, soit sur la base des premières expériences du pilote, le cas échéant ».

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Pendant ce temps, la technologie DLT est au cœur d’un autre débat au niveau de la Banque centrale européenne (BCE). En effet, Fabio Panetta, membre du directoire de la BCE, estime que la stabilité financière serait compromise si l’institution n'était pas préparée à utiliser la DLT. Le dirigeant a notamment fait valoir que la BCE devrait se pencher davantage sur l’utilisation de la DLT, pour améliorer les performances de son système de règlement des titres des paiements instantanés.