Le cheikh Mohammed bin Rashid Al Maktoum, Premier ministre et dirigeant des Émirats arabes unis, a annoncé une nouvelle loi sur les actifs virtuels et la création d’un régulateur des cryptomonnaies.

Dans une annonce faite mercredi, le Cheikh Al Maktoum a déclaré qu’il avait publié une loi créant un cadre juridique pour la crypto dans l’émirat de Dubaï visant à protéger les investisseurs et à « concevoir des normes internationales plus que nécessaires » pour la gouvernance du secteur. En outre, le dirigeant a déclaré qu’une nouvelle Autorité de régulation des actifs virtuels de Dubaï (VARA) aurait des pouvoirs d’exécution dans les zones de développement spécial et les zones franches de l’émirat, à l’exception du Centre financier international de Dubaï.

« L’approbation de la loi sur les actifs virtuels et la création de l’Autorité de régulation des actifs virtuels de Dubaï constituent une étape essentielle qui établit la position des EAU dans ce secteur. C’est une étape qui vise à aider le secteur à se développer et à protéger les investisseurs », a déclaré le cheikh.

Today, we approved the virtual assets law and established the Dubai Virtual Assets Regulatory Authority. A step that establishes the UAE’s position in this sector. The Authority will cooperate with all related entities to ensure maximum transparency and security for investors. pic.twitter.com/LuNtuIW8FM

— HH Sheikh Mohammed (@HHShkMohd) March 9, 2022

HH cheikh Mohammed : Aujourd’hui, nous avons approuvé la loi sur les actifs virtuels et créé l’Autorité de régulation des actifs virtuels de Dubaï. Une étape qui consacre la position des Émirats arabes unis dans ce secteur. L’Autorité coopérera avec toutes les entités concernées afin de garantir une transparence et une sécurité maximales aux investisseurs. pic.twitter.com/LuNtuIW8FM - HH cheikh Mohammed (@HHShkMohd) 9 mars 2022.

Selon le cheikh Al Maktoum, la loi sur les cryptomonnaies obligera les résidents de Dubaï à s’enregistrer auprès de la VARA avant de s’engager dans des activités liées aux cryptomonnaies. Les entreprises qui exercent des activités liées aux actifs virtuels doivent également établir une présence à Dubaï. Ces activités comprennent l’exploitation d’un exchange de cryptomonnaies, la réalisation de transferts de cryptomonnaies et d’autres services liés à l’offre et au commerce de tokens.

L’annonce n’a pas précisé quelles cryptomonnaies tomberaient sous le coup de la loi, mais a ajouté que la VARA classerait et préciserait les types d’actifs virtuels en plus de fixer des règles et des contrôles. Toute personne prise en flagrant délit de violation de la nouvelle loi pourrait se voir infliger des amendes ou voir son permis d’exploitation suspendu ou annulé. Le conseil d’administration du Dubaï World Trade Center déterminera la marche à suivre en cas d’infraction.

L’impact du cadre juridique sur les zones franches comme le Dubaï World Trade Center n’est pas encore clair, celui-ci ayant annoncé en décembre qu’il prévoyait de devenir une zone de référence et un régulateur en matière de crypto, de produits, d’opérateurs et d’exchanges. PDG de Binance, Changpeng Zhao a salué la création de la VARA de Dubaï, affirmant que la clarté réglementaire pour les cryptomonnaies était importante. L’exchange de cryptomonnaies a d’ailleurs acheté un appartement dans la ville en octobre 2021.

En tant qu’émirat au sein des Émirats arabes unis, Dubaï a en grande partie ses propres lois et règlements, exploitant plusieurs « zones franches » où les gens peuvent constituer des sociétés et demander des licences commerciales. Par exemple, l’Autorité des services financiers de Dubaï agit en tant que régulateur financier pour le Centre financier international de Dubaï et a introduit son propre cadre sur les cryptomonnaies.